Par acte sous seing privé en date du 5 juin 2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION :         SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT

FORME :             Société civile de construction-vente

CAPITAL :             €.1.000 divisé en 100 parts de €.10

SIEGE SOCIAL :         123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt

DUREE :             99 ans à compter de son immatriculation

OBJET :     L’acquisition de terrains bâtis ou à bâtir, en vue de procéder ou de faire procéder à la construction, l’édification, la rénovation, la transformation, de tous types d’immeubles quels qu’ils soient et quelle que soit leur destination, et notamment d’immeubles à usage d’habitations sur la commune de SAINT JACQUES DE LA LANDE (Ille et Vilaine) en vue de la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles

Et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social précité et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

GERANT/ASSOCIE :     DUVAL DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, SAS au capital de €.250.000, dont le siège social est 45 avenue Georges Mandel – 75116 Paris, ayant pour numéro unique d’identification 478  098 981 RCS Paris, représentée par DUVAL DEVELOPPEMENT, Président, en la personne de Monsieur Louis-Victor DUVAL, Président,

IMMATRICULATION :     RCS de Nanterre.