AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 25 septembre 2019, Monsieur Louis Jean Jacques BERTHELOT, en son vivant Retraité, demeurant à LES LILAS (93260) 4 square Henri Dunant. Né à BESANCON (25000), le 7 janvier 1951. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à LES LILAS (93260) (FRANCE) , le 4 avril 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine NAVET , Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associées », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART (Hauts-de-Seine) 225 avenue Jean Jaurès , le 6 juin 2025, et un acte de notoriété constatant le contrôle de la saisine du légataire universel, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandrine NAVET, notaire à CLAMART (92140) 225 Avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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