Suivant acte reçu par Maître Eric ROUX-SIBILLON, Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, le 3 juin 2025, il a été constaté la cession, PAR :
La Société dénommée SNC F & I, Société en nom collectif au capital de 10000 €, dont le siège est à CLICHY (92110), 83 boulevard Jean-Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 489576181 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. A :
La COMMUNE DE CLICHY (HAUTS DE SEINE), Autre collectivité territoriale, située dans le département des Hauts-de-Seine, dont l'adresse du siège est à CLICHY (92110), 80 boulevard Jean Jaurès, identifiée sous le numéro SIREN 219200243. DESIGNATION DU FONDS :
Le fonds de commerce de CAFE, BAR, BRASSERIE sis à CLICHY (92110), 83 Boulevard Jean Jaurès et 11 rue René et Charles Auffray, lui appartenant, connu sous le nom commercial « TABAC DE LA MAIRIE » et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro SIREN 489 576 181. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au 30 septembre 2025. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal d’UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1 500 000.00 EUR), s'appliquant :
• aux éléments incorporels pour UN MILLION QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (1 495 490.00 EUR) ;
• au matériel/éléments corporels pour QUATRE MILLE CINQ CENT DIX EUROS (4 510.00 EUR). Il s’agit de l’établissement principal du CEDANT. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet pour la validité et la correspondance.
Pour insertion
Le notaire.
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