AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 18 octobre 2021, Madame Maria Adélia ALMEIDA SEQUEIRA, née à MAMARROSA (Portugal le 23 novembre 1953, domiciliée à AUBERVILLIERS (93300) 3, rue Sadi Carnot, décédée à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), le 20 septembre 2024, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Charles GRESILLON, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à VITRY SUR SEINE (94400) 11, avenue Eugène Pelletant , le 3 février 2025. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Charles GRESILLON, notaire susnommé, référence CRPCEN : 94004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. |