Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 12/06/2025 sur le département 78
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Par acte authentique reçu le 11 juin 2025, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, notaire à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République,  n° CRPCEN 78153, Monsieur Mickaël Hubert Marcel NOEL et Madame Deborah FEREYRE demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 17 rue Lamarck, mariés à la mairie de SARTROUVILLE (78500) le 4 juin 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.

Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, auprès de Maître Larry MORIN-CHANTEAU, notaire susnommé.

En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.