Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 13/06/2025 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil) 

Monsieur Alain OHANA, né à CASABLANCA (MAROC) le 17 mai 1954 et Madame Elisabeth Jacqueline COHEN DIT CALVET, née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 28 juin 1952, demeurant ensemble à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 28 rue Basfroi, mariés à la mairie de PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 3 juillet 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre SEBRIER, notaire à PUTEAUX (92800), le 23 juin 1986 changent leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir établi par l’article 1526 du Code civil avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, suivant acte reçu par Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 12 juin 2025. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Yoline GANEM-COHEN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.