Par acte authentique dressé par Me Thibault COFFIN, Notaire Associé à MONTLHERY (91310) le 10 Janvier 2025 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’ETAMPES, le 23 Janvier 2025 Dossier 2025 00001825 référence 9104P61 2025 N 00222 La SARL MARTINS, SARL au capital de 5 000 euros, siège social est situé à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240), 13, Place Püttlingen, 539 235 036 RCS EVRY a cédé à : La Commune de SAINT MICHEL SUR ORGE, personne morale de droit public située dans le département de l’Essonne, siège social à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240) Hôtel de Ville, 16, Rue de l’Eglise, n° SIREN 219 105 707 La licence de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie accordée au Cédant le 9 Juin 2011. Cette licence était utilisée pour l’exploitation du fonds de commerce de de BAR BRASSERIE sis et exploité sous l’enseigne « Le BERLIOZ » à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240), 13, Place Püttlingen Prix 5 000 € Entrée en jouissance : 10 Janvier 2025 Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales entre les mains de Maître Anne BOUCHARA Avocat, 61, Avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS- e-mail : a.bouchara.avocat@gmail.com, pour la correspondance et en la Mairie de Saint-Michel sur Orge, 16, Rue de L’Eglise 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE pour la validité. |