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MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO LTD.
Société Anonyme au capital de 29 050 060 €uros
Succursale : 102 Terrasse Boieldieu – Tour W – 12
ème
étage – 92800 PUTEAUX
323 340 034 R.C.S. NANTERRE
Capital détenu à 100 % par la Société Cotée
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO LTD
Exercice social du 1
er
janvier au 31 décembre 2024
Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2025
BILAN (en K€uros)
ACTIF 2024 2023
Caisse, banques centrales, C.C.P. (Note 2) 2 852 3 296
Créances sur les établissements de crédit (Note 3 et 4) 7 906 110 704
Opérations avec la clientèle (Note 5, 6 ,7,8) 298 924 342 009
Obligation et autres titres à revenu fixe (Note 9) 18 446 17 821
Actions et autres titres à revenu variable (Note 10) 707 1 773
Immobilisations incorporelles (Note 11) 16 26
Immobilisations corporelles (Note 11) 323 356
Autres actifs (Note 12) 998 342
Comptes de régularisation (Note 13) 2 340 93
TOTAL DE L'ACTIF 332 512 476 420
PASSIF 2024 2023
Dettes envers les éts de crédit&assimilés (Note 14 et 15) 271 607 410 423
Opérations avec la clientèle (Note 16) 20 974 22 074
Autres passifs (Note 17) 10 273 10 099
Comptes de régularisation (Note 18) 277 246
Provisions (Note 19) 1 463 39
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 19) 2 745 3 451
Capitaux propres (hors FRBG) (Note 20) 25 173 30 088
Capital souscrit 29 050 29 050
Report à nouveau -2 183
Résultat de l'exercice -3 877 3 221
TOTAL DU PASSIF 332 512 476 420
COMPTE DE RESULTAT 2024 2023
+Intérêts et produits assimilés (Note 22) 19 727 18 400
- Intérêts et charges assimilés (Note 23) 16 658 15 460
+Commissions (produits) (Note 24) 180 191
- Commissions (charges) (Note 25) 46 47
+/- Gains ou pertes s/opér des portef.de placem (Note 26)* -798
+Autres produits d'exploitation bancaire (Note 27) 3 116 3 481
- Autres charges d'exploitation bancaire (Note 28) 37
Produit net bancaire 5 521 6 528
- Charges accessoires et diverses (Note 29) 36 42
- Charges générales d'exploitation (Note 30) 2 232 2 185
- Dotations aux amortis. et aux dépréc.s/imm incorp.corpor 51 76
Résultat brut d'exploitation 3 202 4 225
Provisions/Reprises s/créances douteuse (Note 31)* 1
Provisions/Reprises s/titres de placement (Note 26)* 518
Pertes nettes sur créances irrécupérables (Note 31)* -4 021
- Coût du risque (Note 31)* -7 448
Résultat d'exploitation -4 246 723
Résultat courant avant impôt -4 246 723
+/- Résultat exceptionnel (Note 32) -3 -5
- Impôt sur les bénéfices -334 -251
Moins/Plus values sur cession immo 1 056
Provisions/ pour risques/chges hors risq d'exécut (Note33) 99
+/- Dotations/reprises de FRBG et prov.réglem (Note 33) 706 1 599
Résultat net -3 877 3 221
*Le reclassement des comptes concernés pour corriger l'erreur de présentation en 2023. Voir la note 34. ANNEXES (en milliers d’€uros). Note 1 : Principes et méthodes comptables. Les comptes annuels de Mega International Commercial Bank Co Ltd -
Succursale de Paris, (Mega I.C.B.C. - Paris) ont été établis conformément aux dispositions des règlements 2014-03 et 2014-07 de l’ANC et aux principes
comptables généralement admis en France et applicables aux établissements de crédit. Changement de méthode. Les principes comptables retenus
pour l’élaboration des comptes de l’exercice 2024 sont identiques à ceux retenus pour l’élaboration des comptes de l’exercice 2023. Faits générateurs
des produits et charges. Les opérations sont comptabilisées selon le principe de l’indépendance des exercices et les charges constatées d’avance
constituent principalement de frais généraux payés d’avances et des primes de participation de crédits syndiqués qui sont étalés jusqu’à leur échéance.
Les commissions sont enregistrées selon les critères du ANC 2014-07, elles sont étalées jusqu’à la durée de vie effective du crédit. Fonds pour Risques
Bancaires Généraux (FRBG)/Provisions spécifiques. Les montants dotés au FRBG ont pour objet de couvrir les risques généraux de l’activité
bancaire (risque de taux général, risque de change, risque de crédit…). La dotation s’élève à 1% du montant nominal des prêts en cours que ceux-ci
soient garantis ou non, une dotation complémentaire peut également être enregistrée pour les encours dont la situation a pu se dégrader. En outre, des
provisions spécifiques sont constituées en couverture des risques clairement identifiés, réels et probables. Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle
sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale. Lorsqu’un risque de non recouvrement total ou partiel apparait, l’ensemble des concours accordés au
client concerné est classé au compte de créances douteuses au terme d’une période d’impayés de 3 ou 6 mois. Ces créances font individuellement
l’objet d’une provision spécifique pour dépréciation de façon à couvrir la perte probable qui en résultera pour la succursale, cette provision spécifique
venant compléter celle de 1% au titre du FRBG. Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale. La succursale distingue les encours sains
des encours douteux. Les encours restructurés constituent une sous-catégorie des encours sains. Les encours douteux compromis constituent une sous
catégorie des encours douteux. a) Encours sains et encours restructurés : Les encours sains sont ceux qui ne présentent aucun risque de crédit
avéré. Les créances restructurées en raison de la situation financière d’un débiteur est à nouveau inscrite en encours sains si la restructuration s’est
faite aux conditions de marché à la date de restructuration. Pour l’encours restructuré à des conditions hors marché, tout abandon de principal ou d’intérêt
échu ou couru est constaté en perte à la date effective de restructuration. Tout écart d’intérêt futur par référence aux conditions du marché au jour de la
restructuration et/ou par référence aux conditions initiales, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote (ou surcote) qui doit être comptabilisée
immédiatement en charge (ou en produit) et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Le calcul actualisé n’est pas requis si son impact
au regard du montant de l’écart n’est pas significatif. b) Encours douteux et encours douteux compromis : En application du règlement 2014-07 de
l’ANC, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus
de 3 mois en général, et plus de 6 mois pour l’immobilier, ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues
(analyse financière, économique, juridique, et informations négatives sur le client…), ou lorsqu’il y a déchéance du terme, ou en cas de liquidation
judiciare. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible, les encours douteux
concernés sont identifiés comme encours douteux compromis. Le basculement en encours douteux compromis intervient en général au plus tard deux
ans après la déclassification en encours douteux. Lorsqu’il n’existe plus d’espoir de recouvrement, la succursale efface les encours douteux compromis
de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. c) Non comptabilisation des intérêts sur encours douteux compromis : Les intérêts ne sont
plus comptabilisés à partir de la date de déclassement de l’encours sain en encours douteux compromis. d) Provision spécifique des pertes probables
avérées : La provision spécifique vient compléter celle de 1% au titre du FRBG. Une analyse de la dépréciation est faite à chaque arrêté comptable
contrat par contrat. Cette dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des encours douteux et le montant des flux d’encaissement
attendus, l’actualisation de ceux-ci n’étant pas nécessaire si son incidence au regard des montants estimés n’est pas significative. Provision pour
risques / Provision pour charges. Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.
Conformément au règlement ANC 2014-03, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de
ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Coût du risque. Les dotations et
reprises liées aux décotes des créances restructurées et aux dépréciations sur les créances douteuses sont enregistrées en coût du risque. Prise en
compte des instruments de réduction des risques (Règlement ANC 2014-07). La Banque utilise les instruments courant de réduction des risques,
à l’exclusion de la titrisation, des produits dérivés, de l’assurance-crédit et autres instruments complexes. Portefeuille titres. A la clôture de l’exercice,
le portefeuille titres est composé de titres de placement et titres d’investissement. a) Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition,
celle des obligations s’entendant hors coupons courus. La différence (prime ou décote) est amortie de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du
titre. A la clôture de l’exercice, une provision est constituée si la valeur nette comptable est supérieure au dernier cours connu pour les titres cotés, ou à
la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées comptablement, et aucune compensation
n’est opérée entre les plus ou moins-values latentes ainsi constatées. b) Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais
exclus. La différence entre leur prix d’acquisition et leur prix de remboursement (prime ou décote) est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres.
Immobilisations. Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur historique d’acquisition. Les amortissements sont pratiqués selon les durées
suivantes : - 20 ans pour les immeubles d’exploitation ; - 10 ans pour le mobilier de bureau ; - 3 ans pour les logiciels ; - 3 ans minimum pour le matériel
informatique ; - 6 ans pour les équipements de bureau ; - 5 ans pour le matériel de transport et de communication ; Le mode linéaire est utilisé pour
chacun de ces postes. Opérations en devises. Les créances et les dettes libellées en devises ainsi que les éléments du hors bilan sont évalués aux
taux de change en vigueur à la date d’arrêté de l’exercice. Le profit ou la perte résultant de cette réévaluation est enregistrée au compte de résultat.
Engagements de retraite. Notre succursale accorde à ses salariés des indemnités légales de départ à la retraite. Le coût de ces indemnités est pris en
charge au moment de leur paiement et n’est pas provisionné, conformément à la recommandation ANC n° 2013-02 et de l’article L. 123-13 du Code de
Commerce. Au 31/12/2024 le montant de l’engagement s’élève à €54 521. Par ailleurs, l’adhésion du secteur bancaire aux régimes généraux AGIRC et
ARRCO au 1er janvier 1993 n’a pas entraîné de charges en raison d’engagements qui auraient été pris antérieurement. Les cotisations annuelles sont
comptabilisées dans l’exercice au titre duquel elles sont dues. Evénements post clôture. Il n’y a aucun événement post clôture. Compte tenu de
l’absence d’exposition de notre succursale en Ukraine et en Russie, la situation géopolitique actuelle n’a pas d’impact sur notre activité.
Note 2 : Caisse, banques centrales, CCP.
2024 2023
Banque de France 2 852 3 296
Total 2 852 3 296
Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - compte à vue
2024 2023
Banques 1 631 2 436
Inter-agences 675 1 637
Total 2 306 4 073
Note 3bis : Ventilation par secteur géographique des créances sur les établissements de crédit - compte à vue
Créances Total BE FR NL TW US
Encours globaux bruts au 31.12.2024 2 306 47 563 675 1 021
Dont inter-agences 675 675
Total 2 306 47 563 0 675 1 021
Note 4 : Créances sur les établissements de crédits - compte à terme
2024 2023
< 3 Mois < 6 Mois < 1 an < 5 ans > 5 ans Montant Montant
Banques 5 600 5 600 6 100
Inter-agences 0 100 453
Créances rattachées 0 78
Total 5 600 0 0 0 0 5 600 106 631
Note 5 : Créances commerciales : Néant.
Note 5bis : Ventilation par secteur géographique des créances commerciales : Néant.
Note 6 : Autres concours à la clientèle
2024 2023
< 3 Mois < 6 Mois < 1 an < 5 ans > 5 ans Montant Montant
Prêts, et autres crédits 12 299 14 040 264 494 5 250 296 083 338 923
Créances rattachées 55 203 2 122 61 2 441 3 086
Provisions
Total 0 12 354 14 243 266 616 5 311 298 524 342 009
Note 6bis : Ventilation par secteur géographique - Autres concours à la clientèle
Créances Total DK AT DE NL LU FR
CAYM
+MH
IT CH ES MX BE
Encours globaux
bruts au 31.12.2024
296 083 8 500 31 200 75 850 10 500 22 500 115 138 2 361 4 000 12 126 7 219 1 689 5 000
Créances rattachées 2 441 42 352 1 012 94 105 692 16 19 68 6 35
Total 298 524 8 542 31 552 76 862 10 594 22 605 115 830 2 377 4 019 12 194 7 225 1 689 5 035
Les concours destinés à financer les opérations immobilières sont d'un montant non significatif et ne présentent pas de risque particulier.
Note 7 : Comptes ordinaires débiteurs : Néant. Note 7bis : Ventilation par secteur géographique les créances sur la clientèle - comptes
ordinaires débiteurs : Néant. Note 8 : Créances douteuses
2024 2023
< 3 Mois < 6 Mois < 1 an < 5 ans > 5 ans Montant Montant
Prêts, et autres crédits 0
0 4 000
4 000 0
Provisions 0
3 600
3 600 0
Total 0 0 0 400 0 400 0
Note 9 : Obligations et autres titres à revenus fixes
2024 2023
< 3 Mois < 6 Mois < 1 an < 5 ans > 5 ans Montant Montant
Autres obligations
18 726 18 726 17 720
Créances rattachées
93 93 101
Provisions 0 -373 0 -373
Total 0 0 0 18 446 0 18 446 17 821
Note 9 bis : Informations complémentaires sur les obligations cotés et autres titres et valeurs à revenus fixes
Prix
d'acquisition
net de prov.
[ 1 ]
Valeurs de
remboursement
[ 2 ]
Ecart sur valeur de remboursement
(prime ou décote)
[ 2 ] - [ 1 ]
valeur de
marché
31.12.24
[ 3 ]
Plus ou moins values
latentes
[ 3 ] - [ 1 ]
[ + ] [ - ] [ + ] [ - ]
Titres de placement 18 726 18 775 49 18 374 21 373
Titres détenus jusqu'à l'échéance 0 0
Total 18 726 18 775 49 0 18 375 21 373
Les moins values latentes sont provisionnées au bilan à hauteur de 373.
Note 10 : Actions et autres titres à revenus variables
2024 2023
< 3 Mois < 6 Mois < 1 an < 5 ans > 5 ans Montant Montant
Titres de placement-Actions EMEIS 1 773 1 773 1 773
Provisions -1 066 0 0 0 -1 066
Total 707 0 0 0 0 707 1 773
Note 10 bis : Informations complémentaires sur actions et les autres titres à revenus variables
Prix
d'acquisition
net de prov.
[ 1 ]
Valeurs de
remboursement
[ 2 ]
Ecart sur valeur de
remboursement
(prime ou décote)
[ 2 ] - [ 1 ]
valeur de
marché
31.12.24
[ 3 ]
Pus ou moins value
latentes
[ 3 ] - [ 1 ]
[ + ] [ - ] [ + ] [ - ]
Titres de placement-Actions EMEIS 1 773 1 773 707 1 066
Total 1 773 1 773 0 0 707 0 1 066
Les moins values latentes sont provisionnées au bilan à hauteur de 1 066.
Note 11 : Immobilisations corporelles & incorporelles
Valeur brute 2023 Acquisition Amortis 2024
Logiciel 467 2 5 464
Autres immo. incorporelles 171 1 170
Total immo. incorporelles 638 2 6 634
Mobilier matériel de bureau 449 7 6 450
Immo. corporelles 954 954
Total immo corporelles 1 403 7 6 1 404
Amortissement 2023 Dotations Reprises 2024
Logiciel 449 12 5 456
Autres immo. incorporelles 162 162
Total immo. incorporelles 611 12 5 618
Mobilier matériel de bureau 282 38 4 316 Immo. corporelles 765 765
Total immo corporelles 1 047 38 4 1 081
Valeur nette 2023 Augmentation Diminution 2024
Logiciel 19 11 8
Autres immo. incorporelles 7 1 8
Total immo. incorporelles 26 1 11 16
Mobilier matériel de bureau 166 33 133
Immo. corporelles 190 190
Total 356 0 33 323
Note 12 : Autres actifs
2024 2023
Dépôts de garanties 133 135
Divers Comptes à recevoir 865 207
Total 998 342
Note 13 : Comptes de régularisations
2024 2023
Charges payées d'avance 11 36
Divers 2 329 57
Total 2 340 93
La ligne divers correspond au solde du compte de contre-valeur du compte de position de change.
Note 14 : Dettes envers les établissements de crédit - compte à vue
2024 2023
Inter-agence 5 445 6 611
Siège 297 0
Total 5 742 6 611
Note 14bis : Ventilation par secteur géographique des dettes sur les établissements de crédit - compte à vue
Créances Total HK GB SG TH TW
Encours globaux bruts au 31.12.2024 5 742 325 99 2 646 2 375 297
Dont inter-agences 5 742 325 99 2 646 2 375 297
Total 5 742 325 99 2 646 2 375 297
Note 15 : Dettes envers les établissements de crédit - compte à terme
2024 2023
< 3 Mois < 6 Mois < 1 an < 5 ans > 5 ans Montant Montant
Banques 214 650 0 0 0 214 650 50 679
Inter-agence 50 116 50 116 352 234
Dettes rattachées 1 099 0 1 099 899
Total 265 865 0 0 0 265 865 403 812
Note 15bis : Ventilation par secteur géographique des dettes sur les établissements de crédit - compte à terme
Créances Total TW HK SG COREE NL GB
Encours globaux bruts au 31.12.2024 264 766 67 379 142 459 22 139 19 251 2 000 11 538
Dont Banques 214 650 38 502 142 459 14 438 19 251
Dont inter-agences 50 116 28 877 7 701 2 000 11 538
Dettes rattachées 1 099 301 644 34 42 2 76
Total 265 865 67 680 143 103 22 173 19 293 2 002 11 614
Note 16 : Autres dettes - compte à terme
2024 2023
< 3 Mois < 6 Mois < 1 an < 5 ans > 5 ans Montant Montant
Comptes ordinaires créditeurs 2 878 2 878 2 861
Comptes à terme 17 586 57 420 18 063 19 171
Autres opérat. av clientèle +
autres sommes dues 0 1
Dettes rattachées 33 33 41
Total 20 497 57 420 0 20 974 22 074
Note 16bis : Ventilation par secteur géographique Autres dettes - compte à terme
Créances Total FR HK CH TW
Encours globaux bruts au 31.12.2024 20 941 2 181 14 10 18 736
Comptes ordinaires créditeurs 2 878 2 078 14 10 776
Comptes à termes 18 063 103 17 960
Autres opérat. av clientèle + autres sommes dues 0
Dettes rattachées 33 33
Total 20 974 2 181 14 10 18 769
Note 17 : Autres passifs
2024 2023
Charges de personnel à payer 258 247
Charges diverses à payer 513 347
Autre dépôts garantie reçus 9 500 9 500
Dettes rattachées 2 5
Total 10 273 10 099
Note 18 : Comptes de régularisations. Les produits constatés d'avance représentent des décotes sur le prix d'acquisition dans le cadre de la
participation aux crédits syndiqués. L'étalement s'effectue depuis la date de participation jusqu'à l'échéance.
2024 2023
Autres comptes de régularisations 170 51
Produits constatés d'avance 107 195
Total 277 246
Note 19 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) et Provisions spécifiques
Provisions 31.12.23
Dotations Reprise Var. tx Chg
31.12.24
( + ) ( - ) ( +/- )
Provisions crédits à court terme 2 0 2
Provisions crédits à M.T et L.T. 3 449 140 846 0 2 743
Fonds Pour Risques Bancaires Généraux (sous-total) 3 451 140 846 0 2 745
Dotation aux provisions p/risques chges* 39 4 121 2 697 0 1 463
Provisions sur créances douteuse 0 0
Total 3 490 4 261 3 543 0 4 208
*En raison de l'impact de nouvelles négatives sur 2 créances, le niveau de risque est devenu plus élevé entraînant un relèvement du taux de
provisionnement à 15% et 10%. Ces crédits ne sont pas déclassés en créances douteuses compte tenu des négociations en cours et les emprunteurs
n'ont pas fait défaut de paiement.
Note 20 : Capitaux propres
Montant au
31/12/2023
Transfert Augmentation Diminution
Dotation
Maison mère
Résultat
2024
Total
31/12/24
Total 2024
recalculé
Dotation maison mère 29 050 29 050
Report à nouveau -2 183 2 183 0
Résultat de l'exercice 3 221 -3 221 0 -3 877 -3 877
Capitaux propres 30 088 0 -3 221 0 -3 877 25 173 25 173
Note 21 : Hors bilan
2024 2023
ENGAGEMENTS DONNES
Engagement de financement 2 475 1 233
ENGAGEMENT RECUS
Engagement de garantie 1 113 3 867
Total 3 588 5 100
Note 22 : Intérêts & produits assimilés
2024 2023
Banques 451 684
Inter-agence 141 206
Crédits à la clientèle 18 455 16 842
Oblig. et autres titres à revenu fixe 680 668
Total 19 727 18 400
Note 23 : Intérêts & charges assimilés
2024 2023
Banques 12 914 11 983
Inter-agence 3 261 2 845
Opérations avec la clientèle 483 632
Total 16 658 15 460
Note 24 : Commissions produits
2024 2023
Commissions s/ comptes clients 167 174
Comm. s/prestations services financiers 13 17
Total 180 191
Note 25 : Commissions charges
2024 2023
Commissions transferts, recouvrements 46 47
Total 46 47
Note 26 : Solde en bénéfice des opérations sur titres
2024 2023
Gains ou pertes s/opér des ptf.de placement* -798 0
Dotation aux provions sur dépréciation des titres de placement -442
Reprise de dépréciat.des titres de placement 960
Total -798 518
*Les montants en 2024 ont été reclassé dans cet agrégat pour tenir compte de l'erreur de classement réalisé en 2023.
Note 27 : Autres produits d'exploitation bancaire
2024 2023
Pdts s/instruments de cours de change 2 987 3 355
Pdts s/opérations de change 48 38
Transfert de charges d'exploitation bancaire 50 56
Pdts divers d'exploitation bancaire 31 32
Total 3 116 3 481
Note 28 : Autres charges d'exploitation bancaire
2024 2023
FGDR CONTRIBUTIONS 0 37
Total 0 37
Note 29 : Charges accessoires et diverses
2024 2023
Autres charges d'exploitation bancaire 36 42
Total 36 42
Note 30 : Charges générales d'exploitation
2024 2023
Salaires et traitements 966 969
Charges de retraite 97 96
Autres charges sociales 435 395
Impôts, Taxes et versements assimilés 6 6 Impôts et Taxes 53 58
Location 269 253
Rémunérations intermédiaires 107 129
Services extérieurs fournisseurs 23 24
Transports et déplacements 16 19
Autres services extérieurs 260 236
Total 2 232 2 185
Note 30bis : Ventilation des charges générales d'exploitation
Total
Salaire et
traitement
Intéres-
sement
Av. en
nature
Chg
Social
Orepa
Retr
URSSAF
etc
For
continu
Taxe app
Hon
CAC*
Divers**
Salaires et traitements 966 865 51 50
Charges de retraite 97 97
Autres charges sociales 435 435
Impôts, Taxes et versements
assimilés
6 6
Impôts et Taxes 53 53
Location 269 269
Rémunérations intermédiaires 107 60 47
Services extérieurs
fournisseurs
23 23
Transports et déplacements 16 16
Autres services extérieurs 260 260
Total 2 232 865 51 50 0 97 435 6 0 60 668
*Les honoraires CAC 2024 s'élèvent à 60K€, **les honoraires comptables à 26K€, et les honoraires avocats et huissiers à 21K€.
Note 31 : Coût du risque
2024 2023
Provisions s/créance douteuse* 3 600 1
Provisions pour Risques/charges** 4 121 0
Reprises sur créances irrécupérables -2 702 1 240
Pertes s/créances irrécup.couvertes/prov. 2 429 -5 261
Total 7 448 -4 020
* Provisions constituées pour couvrir les risques de crédit induits par le Plan de restructuration d'un emprunteur
** Provisions constituées pour couvrir les risques de crédit liés à des tensions de liquidité ou à une vigilance accrue dans leur suivi.
Note 32 : Résultat exceptionnel
2024 2023
Produits exceptionnels 1
Charges exceptionnelles -3 -6
Total -3 -5
Note 32bis : Ventilation du résultat exceptionnel
Total Divers TVA Prorata
Produits exceptionnels 0
Charges exceptionnelles -3 -3
Total -3 0 -3
Note 33 : Dotations/reprises de FRBG et prov.réglementées
2024 2023
Reprises de FRBG 846 2 304
Dotations de FRBG -140 -705
Dotations/reprises de FRBG 706 1 599
Reprises de prov. pour risques et charges 181
Dotations de prov. pour risques et charges -82
Dotation/reprises prov.pour risques/chges 0 99
Les dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées correspondent principalement à la variation de dotations relative aux encours de crédits
sains.
Note 34 : Note explicative sur reclassement des agrégats
2024 2023
Gains ou pertes s/opér des portef.de placement -798 518
Coût du risque -7 448 -4 020
La succursale a reclassé des agrégats du compte de résultat 2023 afin de rendre homogène par rapport au compte de résultat 2024.
Voir les notes 26 et 31 pour les détails.
Note 35 : Informations relatives aux risques de marché. Notre succursale réalise, d’une part, des opérations sur son portefeuille titres (voir notes 1,
9, 9bis). Les informations ci-après sont relatives au risque de change à terme. a) Principes et règles comptables. A la signature du contrat, les
engagements sont enregistrés dans les comptes hors bilan d’opérations et de positions de change à terme, les opérations étant systématiquement
couvertes. Ces comptes sont réévalués en fin de mois par rapport aux cours du comptant dégageant des gains ou des pertes latents sur opérations de
change qui s’annulent, à l’exception de la marge dégagée sur opérations avec la clientèle. A l’échéance, les comptes hors bilan d’opérations et de
positions de change à terme sont soldés dans les comptes de positions de change au comptant, ces derniers étant réévalués par rapport aux cours du
comptant du mois de l’échéance. Cette réévaluation annule les gains et pertes latents antérieurs pour comptabiliser le résultat réel de change. b) Risques
de contrepartie. Notre succursale minimise le risque de contrepartie en sélectionnant sur le marché de gré à gré des établissements de premier plan
en terme de notation (minimum A). c) Montants des encours hors – bilan. Au 31/12/2024, la succursale avait une position de change USD contre EUROS
de 169.521,22 dont le terme est Janvier 2025. Note 36 : Aucune implantation à l’étranger. Note 37 : Compte personnel de Formation. Le Compte
personnel de Formation (CPF) a remplacé le DIF depuis le 1
er
janvier 2015. Le Compte personnel de Formation (CPF) du personnel de la Succursale
est alimenté conformément au Code du travail article L6323 et suivant.
Note 38 : Autres informations.
Dénomination sociale Forme Au capital de Ayant son siège social à
Mega International Commercial Bank Co., Ltd. S.A. TWD96,118,000,000,00 N°100 Chi Lin Road, Taipei TAIWAN R.O.C.
(*) Cours au 31.12.2024 1 EUR = 34.1209 TWD
EFFECTIF MOYEN ICBC-Paris
Personnel salarié
Personnel mise à disposition
de l'entreprise
Cadres 7 0
Techniciens des métiers de la Banque 6 0
Total 13 0
BILAN 2024 EN EUROS & EN DEVISES Mega
Libellé Actif Passif
Bilan en EUR 280 569 78 812
Bilan en devises (conversion en EUR) 51 943 253 700
Total du bilan 332 512 332 512
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous
avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO LTD relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives
à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance
prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la
date d’émission de notre rapport. Observation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la correction
d'erreur relative à l’exercice antérieur, telle que décrite dans la note 34 de l'annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations. En application
des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les
appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes
comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications
spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion de la direction générale. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le
gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement
de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement
des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas
échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il
est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction générale. Responsabilités du
commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est
d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre
mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long
de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une
anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations
ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des
méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet
de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de
certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-
jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mars 2025, Le commissaire aux comptes : PricewaterhouseCoopers
Audit, Amel HARDY-BEN BDIRA.
Le rapport de gestion peut être consulté à la succursale. |
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