AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 10 janvier 2017 Madame Simone Suzanne MALLIÉ a institué plusieurs légataires universels avec assignation de parts. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand LEVESQUE, notaire à PARIS (75016), 5 rue d’Auteuil, le 27 mai 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine,
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bertrand LEVESQUE, notaire à PARIS (75016), 5 rue d’Auteuil, référence CRPCEN : 75052, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. |