Aux termes d'un acte sous seing privé du 14/06/2025, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes:

Forme : SAS

Dénomination : ATS PNEUMATIQUES

Objet : -Le négoce, l’achat et la vente de pneumatiques ainsi que leur réparation,

- Le négoce, l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion ainsi que leur réparation,

- L’achat et la vente de tout accessoire automobile.

Siège social : 3, rue Henri Barbusse, 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS.

Capital : 5750 Euros divisé en 5750 actions de 1 Euros chacune.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Cession d'actions : Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Conditions d’admissions au assemblées et d’exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Président : BERNARDINI Vivien demeurant 3, rue Henri Barbusse 91700 SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS

Immatriculation au RCS d'ÉVRY