Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 18/06/2025 sur le département 75
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Suivant acte reçu le 17/06/2025 par Maître Emmanuel KLOEK, notaire à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022, M. Bertrand Jacques Yves COUESPEL du MESNIL et Mme Isabelle Geneviève Jacqueline de CAMBRY demeurant ensemble à PARIS (75017) 19 boulevard de la Somme, mariés à la mairie de PARIS (75017) le 20/01/1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu le 6/01/1978 par Maître Claude-Henri SEMELLE, notaire à PARIS, ont aménagé leur régime matrimonial en y adjoignant une société d'acquêts qui comprendra exclusivement les biens et droits immobiliers appartenant actuellement à M. Bertrand COUESPEL du MESNIL et situés à PARIS (75017) 19, boulevard de la Somme, tous biens et droits immobiliers acquis postérieurement aux présentes expressément au nom et pour le compte de la société d’acquêts, les objets mobiliers et meubles meublant garnissant les logements dépendant de la société d’acquêts, et tous véhicules à leur usage personnel. En cas de divorce, l’époux pourra reprendre son apport. En cas de décès, les biens et dettes composant la société d’acquêts seront attribués, avant tout partage, au conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.