Suivant acte authentique reçu le 17 juin 2025, par Maître Pierre LOMINÉ, notaire à PARIS (75001), 3 place des Victoires, n° 75103, Monsieur Cyrille Louis Marie EMMERICH, et Madame Marion Huguette ROPITEAU, demeurant ensemble à BAGNEUX (92220) 187 avenue du Maréchal Foch, mariés à la mairie de BEAUNE (21200) le 16 juin 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré aménager leur régime en y ajoutant une clause d’exclusion de certains biens de la notion de biens communs. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Pierre LOMINÉ susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux. |