Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 18/06/2025 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu le 18 juin 2025 par Maître Charlotte LUSINCHI, Notaire Associé, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « TÉTARD, DUJARDIN et Associés, Notaires », titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75008), 21 rue de Madrid, (CRPCEN 75036), Monsieur Hervé Marie TETARD et Madame Nathalie Marie Anne Jeanne DELOURME, demeurant ensemble à PARIS (75016) 58 rue Chardon Lagache, mariés à la mairie de ARTHEL (58700) le 17 septembre 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître WATIN-AUGOUARD, notaire à PARIS, le 30 août 1983, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être notifiées dans un délai de trois mois à Maitre Charlotte LUSINCHI, notaire associé à PARIS (75008), 21 rue de Madrid.