INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Bertrand SCHNEEGANS, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, CRPCEN 94008, le 19 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : 
Monsieur Jean Jacques BATAILLÉ, retraité, et Madame Françoise Léontine Germaine CORNE, retraitée, demeurant ensemble à THIAIS (94320) 34 rue Gustave Léveillé.
Monsieur est né à BAYONNE (64100) le 30 juillet 1936,
Madame est née à ROYE (80700) le 7 février 1947.
Mariés à la mairie de LA COURNEUVE (93120) le 2 avril 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Luc MATTEI, 
notaire à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 16 mars 1983.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire