Aux termes d'un ASSP en date du 13/06/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCL IPLH 35 RUE CHARLES PÉGUY PALAISEAU

Objet social : La Société a pour objet
- I'acquisition d'un bien immobilier sis 35 Rue Charles Péguy 91120 Palaiseau;
- la transmission du patrimoine immobilier à Audrey LE HERISSE PASSEGUE;
- I'administration et la gestion par bail, location ou tout autre forme de tous immeubles et biens immobiliers ;
- toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Siège social : 10 rue Claude Dalsème, 92190 MEUDON

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE

Gérance : Madame PASSEGUE - LE HERISSE Isabelle, demeurant 10 rue Claude Dalsème, 92190 MEUDON

Clause d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.
Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à Ia Société, I'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Isabelle PASSEGUE - LE HERISSE