Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 24/06/2025 sur le département 92
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Par acte authentique reçu le 24/06/2025, par Maître Jean-Philippe REYDELLET, notaire à MARNES-LA-COQUETTE (Hauts-de-Seine), 2 Square Pasteur, n° CRPCEN 92075, Monsieur Erick Alphonse ROCA, retraité, et Madame Anne-Marie PIVA, retraitée, demeurant ensemble à VILLE-D'AVRAY (92410) 41 rue de Marnes, mariés à la mairie de LE MANS (72000) le 5 janvier 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec la clause d'attribution de la communauté en faveur du survivant des époux.

Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Jean-Philippe REYDELLET, notaire susnommé.

En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.