MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 20 juin 2025 : Monsieur Emmanuel MARQUE, Fonctionnaire, et Madame Isabelle, Jacqueline, Monique RODOT, Secrétaire juridique, demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600), Résidence le Bois Bonnet – Bâtiment B, 23 avenue du Général de Gaulle, Nés savoir : - Monsieur MARQUE à ARCOS ANADIA (PORTUGAL), le 13 juillet 1966, - Madame RODOT à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 30 avril 1968. Mariés à la mairie de MAISONS-LAFFITTE (78600), le 13 septembre 2003. Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire. Etant ici précisé que : Monsieur Emmanuel MARQUE est divorcé en premières noces de Madame Maria Adélaïde MACEDO ALVES FERNANDES. Tous deux de nationalité française.
Ont décidé de conserver leur régime matrimonial actuel en y adjoignant une clause d’attribution communauté intégrale en pleine propriété au conjoint survivant cas de dissolution de la communauté par le décès ou l’absence de l’un des époux. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), B.P 12 - 40 Avenue de Longueil. En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. |