Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 25/06/2025 sur le département 93
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Par acte authentique reçu le 28 avril 2025, par Maître Stéphane HODEL, notaire à IVRY SUR SEINE (Val de Marne) 11, rue Baudin, n° 94045 Monsieur Naim NEMOUCHI, et Madame Eva Muriel PINOGES NEMOUCHI, demeurant ensemble à PANTIN (93500) 14 rue Hoche mariés par devant l’officier d’état civil de PANTIN (93500) le 29 juin 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Stéphane HODEL, Notaire susnommé.
En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.