Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 25/06/2025 sur le département 78
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Suivant acte reçu par Maître Thomas LABARRE, notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier, le 25 juin 2025, Monsieur Jean-Louis André Georges MERCIER, retraité, et Madame Laurence Simone BONDY, retraitée, demeurant ensemble à ELANCOURT (78990) 1 rue de Sonnal. Monsieur est né à SAINTE-ADRESSE (76310) le 15 août 1957, Madame est née à FONTAINEBLEAU (77300) le 13 avril 1956. Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 29 septembre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont décidé d’opter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Thomas LABARRE, Notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.