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BANQUE NOMURA FRANCE
Société anonyme au capital de 22 875 000 euros
Siège social : 7, place d'Iéna - 75116 PARIS
CODE APE : 6419Z
317 496 446 R.C.S. PARIS
Exercice social du 1
er
janvier au 31 décembre 2024
Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2025
BILAN (en k €)
ACTIF 31/12/2024 31/12/2023
Caisse et banque de France (note 4) 158 573 1 581
Créances sur les établissements de crédit (note 5) 15 786 133 534
Opérations avec la clientèle (note 6) 85 555 44 572
Immobilisations incorporelles (note 7) 147 179
Immobilisations corporelles (note 7) 974 675
Autres actifs (note 8) 7 965 12 862
Comptes de régularisation (note 10) 16 810 8 912
TOTAL DE L'ACTIF 285 810 202 317
PASSIF 31/12/2024 31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit (note 11) 121 114 55 454
Dettes représentées par un titre (note 12) 15 000 15 000
Autres passifs (note 9) 3 019 1 242
Comptes de régularisation (note 10) 21 698 15 309
Provisions pour risques et charges (note 13) 1 300 1 036
Capitaux propres (note 23.1) 123 680 114 276
- Capital social 22 875 22 875
- Réserves 91 401 85 497
- Résultat de l'exercice 9 404 5 903
TOTAL DU PASSIF 285 810 202 317
HORS BILAN (note 14) 31/12/2024 31/12/2023
Engagements donnés
Engagements de financement
En faveur de la clientèle 1 175 197 1 198 663
Autres engagements donnés 1 638 1 638
Engagements reçus
Engagements de financement
Reçus d'établissements de crédit 996 903 1 057 922
Engagements de garantie
Cautions et avals reçus 913 -
Autres engagements reçus - 15 000
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2024 31/12/2023
- Intérêts et produits assimilés (note 15) 9 627 3 272
- Intérêts et charges assimilées (note 15) -3 622 -484
- Commissions (produits) (note 16) 44 424 35 172
- Commissions (charges) (note 16) -863 -752
- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation -503 -142
- Autres produits d’exploitation bancaire 0 5
- Autres charges d'exploitation bancaire -44 -49
PRODUIT NET BANCAIRE 49 018 37 021
- Charges générales d'exploitation (note 17) -35 099 -28 717
- Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -287 -250
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 13 632 8 054
RESULTAT D'EXPLOITATION 13 632 8 054
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 13 632 8 054
- Résultat exceptionnel (note 21) 0 -24
- Impôt sur les bénéfices (note 22) -4 228 -2 127
RESULTAT DE L'EXERCICE 9 404 5 903 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS. 1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE. L’arrêté des comptes de la Banque Nomura
France (BNF) au 31/12/2024 fait ressortir un bénéfice de 9.404k €. Par rapport à l’exercice précédent : • le produit net bancaire à 49.018 k €
s’inscrit en hausse de 32% et les charges d’exploitation sont en hausse de 22% à 35.099k €. • le résultat courant avant impôt est bénéficiaire
de 13.632k € contre un résultat bénéficiaire de 8.054k € en 2023. L’activité de prêts à la clientèle continue de se développer en 2024 pour
atteindre à la clôture de l’exercice : - un encours de 85,6 millions € au bilan,
- un montant d’engagements de financement donnés à la clientèle de 1.175,2 millions €, - un montant d’engagements de financement reçus
de 996,9 millions €. La constitution des encours de crédits s’est faite notamment par le transfert de prêts de Nomura Bank International (NBI).
Le risque étant limité dans l’entité et les contreparties étant saines, il n’y a pas lieu de constater de provision de dépréciation sur le portefeuille
à fin décembre 2024. 2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE. Dans le secteur bancaire, l'entrée en vigueur
du CRR3 le 1
er
janvier 2025 aura des répercussions significatives pour BNF. Contrairement à la pratique actuelle où l'exposition est reconnue
lors de la contre-signature par l'emprunteur, CRR3 exigera que l'exposition soit comptabilisée dès l'offre de prêt par BNF. Cette modification
impactera le calcul des actifs pondérés en fonction des risques et la gestion des grands risques. Pour maintenir le transfert du risque de crédit
à NBI et NIP, un Master Sub-Participation Offer Letter a été mis en place. Ce dispositif couvrira la période entre l'offre de prêt et son
acceptation par l'emprunteur. Néanmoins, étant donné que les offres sont souvent faites pour des montants supérieurs aux allocations
réellement attendues, BNF devra surveiller plus étroitement l'utilisation de son capital, particulièrement lors de la gestion simultanée de
plusieurs projets en phase d'offre. Enfin, concernant le transfert de prix, à partir de janvier 2025, la Suisse rejoindra le groupe des entités
"revenue sharing", qui comprend actuellement la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne, élargissant ainsi ce modèle de partage des
revenus à une cinquième localisation européenne majeure.
3. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION. Les comptes annuels sont préparés conformément aux règlements établis
par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et aux instructions de la Commission Bancaire et autres règles en vigueur et
notamment aux dispositions du règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2014-07 relatif au plan comptable général. Les
créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles
matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des
pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont
inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et
nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents
économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les
créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et
autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les
rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les
commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Créances
restructurées. Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’ANC sont des créances douteuses qui font l’objet d’une
modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours
dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement
attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt
effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux
effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours
correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance
restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet
d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance
est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non
échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle.
Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements
souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément
aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois. Un encours douteux
compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à
terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture
a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les
conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour
quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le
passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par
« contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts
courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence.
Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les
créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant
aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. Les opérations de
pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’ANC. Les éléments d'actif mis
en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du
cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés
comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles
propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de
dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en
tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de
l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les
dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux
restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances
sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des
historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en
« Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi
dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du
risque ». À titre exceptionnel, lorsque le risque de crédit n'est pas identifié sur une base individuelle, mais plutôt sur la base d'un groupe
homogène de prêts présentant des caractéristiques de risque similaires (par exemple, des prêts accordés à un secteur économique spécifique
ou à une région géographique particulière), et pour lequel les informations disponibles permettent d'anticiper un risque de défaut et de pertes
à l'échéance, une provision collective peut être comptabilisée au passif du bilan. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée
initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres
dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font
l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce
crédit. 3.1. Engagements à long terme accordés aux salariés. BNF provisionne dans ses comptes l’intégralité des engagements de retraite
consentis à ses salariés. Le montant des engagements liés aux indemnités de fin de carrière s’établit à 1.300k € à fin 2024 contre 1.036k € à
fin 2023. Concernant les avantages postérieurs à l’emploi : • les indemnités de fin de carrière ont été calculées et provisionnées sur
l’hypothèse d’un versement conforme à la convention collective des établissements de crédit sur la base d’un départ volontaire des salariés
âgés de 63/64 ans pour les Non Cadres et de 65/66 ans pour les Cadres ayant plus de 10 ans d’ancienneté au moment du départ. Ce calcul
inclut les charges patronales. • les régimes de retraites à cotisations définies, où l’engagement de la société se limite au versement des dites
cotisations, sont inscrits en charges de l’exercice. Les avantages durant l’emploi, telles que les cotisations de couverture médicale sont
comptabilisés en charges de l’exercice.
Montants en k € 31/12/24 31/12/23
Provision pour indemnités de fin de carrière 1 300 1 036
3.2. Créances et dettes sur les établissements de crédit. Les engagements sont enregistrés aux comptes de bilan à la date de l’opération.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’engagements fermes d’effectuer une opération ultérieurement, ceux-ci sont enregistrés au hors bilan à la date
dudit engagement (cf. paragraphe 14 sur le hors bilan). Les créances rattachées font l’objet de provision pour intérêts courus au prorata
temporis à la clôture de l’exercice. 3.3. Créances douteuses. Le déclassement des créances en créances douteuses est effectué dès lors
qu’elles présentent au moins l’une des trois caractéristiques suivantes : • il existe un risque probable ou certain de non recouvrement total ou
partiel, • les créances en principal ou intérêt sont impayées depuis plus de trois mois, • les créances présentent un caractère contentieux. Le
classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité
de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les
encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et
non de celle de la contrepartie même (cas de l’escompte commercial). Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, l’établissement
examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des
encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de
recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Il doit faire l'objet d'une dépréciation d'un
montant approprié. Les encours douteux compromis sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux, soit par enregistrement
comptable au sein de comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. L'existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les
conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour
quantifier la dépréciation. L’identification en encours douteux compromis intervient nécessairement au plus tard à la déchéance du terme ou,
en matière de crédit bail, à la résiliation du contrat sauf si le passage en perte à terme n'est pas envisagé compte tenu des informations sur
les perspectives de recouvrement disponibles à ce stade. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des
relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. Un an après sa classification en encours douteux, un encours
douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n'est pas envisagé. L’établissement de crédit sort les encours
concernés de ses actifs par l’imputation d’un compte de perte, au plus tard lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints. Le
classement d'un encours douteux en encours douteux compromis n'entraîne pas par "contagion" le classement dans cette dernière catégorie
des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. L’établissement procède à une révision régulière afin que
toutes les activités hors bilan puissent être recensées de manière adéquate, avec suffisamment de précision sur l’éventail des différents
engagements. Lorsque des futures répercussions financières probables ou certaines sont identifiées, l’établissement les examine et les
évalue afin de déterminer s’il est nécessaire de constituer des provisions pour risques et charges. 3.4. Titres. Conformément au principe de
prudence, les titres ne sont revalorisés au prix de marché que si la valeur de marché est inférieure au prix d’acquisition. 3.5. Immobilisations
incorporelles et corporelles. Elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les immobilisations sont
amorties en linéaire en fonction de la durée de vie du bien. La valeur d’usage est retenue pour la valorisation des immobilisations.
• agencement et mobilier 1 à 10 ans, • matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans, • immobilisations incorporelles 2 à 3 ans.
3.6. Commissions. Les commissions relatives aux opérations sur valeurs mobilières sont enregistrées au compte de résultat à la date de
transaction. Les prix de transfert sont calculés avec les méthodologies suivantes : • pour la Banque d’affaires la méthodologie retenue est la
méthode du partage des revenus (revenue split). Ce partage s’effectue sur la base de la moyenne de deux indicateurs : ̵ le chiffre d’affaires
(basé sur Banker Scorecard - revenue générée par équipes IBD locales / revenue générée par équipes IBD pays participants), ̵ le montant de
compensation (compensation équipes IBD locales / compensation équipes IBD pays participants). 3.7. Provisions pour risques et charges.
Les litiges fiscaux ou sociaux donnent lieu à provision à compter de la notification de redressement en fonction du risque estimé. Les autres
provisions pour litiges d’ordre juridique sont établies en fonction du risque net mesuré et calibré par un cabinet de conseil juridique externe, ou
forfaitairement à 100%. 3.8. Produits et charges exceptionnels. Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de
leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise. 3.9. Conversion des opérations en
devises. Les opérations de bilan en devises sont converties au cours de clôture de l’exercice selon les taux communiqués par la BCE
conformément au règlement CRB N°89-01 du 22 juin 1989. 3.10. Principes et modalités de consolidation. BNF faisant partie du groupe
Nomura, les comptes annuels de notre société sont inclus dans les comptes consolidés de Nomura Europe Holdings Plc (NEHS), selon la
méthode de l’intégration globale. 3.11. Prise en compte des aspects environnementaux dans les comptes individuels. BNF n'applique
pas la Recommandation 2003-R02 du CNC concernant la prise en compte des aspects environnementaux dans les comptes individuels.
4. CAISSE, BANQUE DE FRANCE.
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Caisse 3 3
Banque de France 158 570 1 578
158 573 1 581
Pour assurer un ratio de liquidité à court terme supérieur à 100% selon la réglementation bancaire, la banque a constitué un portefeuille d’actif
très liquides correspondant au numérateur de ce ratio. A la clôture de l’exercice 2024, ces actifs très liquides sont constitués principalement
des montants déposés sur le compte Banque de France.
5. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. 5.1 Comptes à vue et à terme.
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Comptes à vue 13 936 20 210
Comptes et prêts à terme 1 850 1 850
Créances rattachées 0 142
Prise en pension 0 111 332
15 786 133 534
Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement auprès de la BCE et se ventilent comme suit :
(en k €) Entreprises liées Autres
Comptes à vue - 13 936
Comptes et prêts à terme - 1 850
Créances rattachées - -
- 15 786
Les échéances se ventilent de la manière suivante :
(en k €) Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans >5 ans
Intérêts courus
et échus
A vue 13 936
A terme 1 850
13 936 - 1 850 - -
6. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE.
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Prêts à la clientèle 85 555 44 572
85 555 44 572
Les échéances se ventilent de la manière suivante :
(en k €) 1 an à 5 ans >5 ans
Intérêts courus
et échus
Prêts à la clientèle 83 218 1 848 489
83 218 1 848 489
Créances non éligibles au refinancement de la Banque de France :
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Encours sains 85 555 44 572
85 555 44 572
7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
(en k €) 31/12/2023 Acquisitions Cessions 31/12/2024
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles 579 - - 579
Immobilisations corporelles 3 982 551 - 4 533
4 561 551 - 5 112
31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024
Amortissements
Immobilisations incorporelles 400 32 - 432
Immobilisations corporelles 3 306 254 - 3 559
3 706 286 - 3 991
31/12/2023 31/12/2024
Valeurs nettes
Immobilisations incorporelles 179 147
Immobilisations corporelles 675 974
855 1 121
8. AUTRES ACTIFS
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Débiteurs divers groupe 5 484 10 472
Acomptes fournisseurs 34 0
Acomptes sur salaires 0 0
Créances fiscales 2 359 2 353
Dépôts de garantie versés 13 13
Autres débiteurs divers 76 25
7 965 12 862
Les débiteurs divers incluent principalement des factures intragroupe en attente de règlement (transfer pricing à recevoir de NIP et
refacturations à NFPE et NAIM) pour 5.484k €. 9. AUTRES PASSIFS.
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Créditeurs divers groupe 491 0
Créditeurs divers hors groupe 1 306 36
Dettes sociales 802 769
Dettes fiscales 420 437
Rémunérations dues 0 0
3 019 1 242
10. COMPTES DE REGULARISATION
ACTIF (en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Produits à recevoir et divers 15 775 8 970
Charges constatées d'avance 808 46
Divers 287 34
16 870 9 050
PASSIF (en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Charges à payer fournisseurs 1 063 829
Charges à payer personnel et organismes sociaux 13 674 10 731
Charges à payer fiscales 4 271 2 124
Autres charges à payer et divers 17 22
Produits constatés d'avance 2 673 1 604
21 698 15 309
Les produits à recevoir correspondent notamment à des commissions (ou à des refacturations de charges) à recevoir de la part d’autres
entités du groupe Nomura dans le cadre des politiques de rémunération intragroupe et non encore facturées à la date de clôture. Les charges
à payer relatives au personnel incluent notamment tous les engagements salariaux qui feront l’objet d’un versement aux salariés lors des
exercices à venir. A ce titre, BNF peut être exposée à un risque de marché sur ce poste dans la mesure où la valeur de certains de ces
engagements est parfois corrélée au cours de l’action Nomura et/ou au taux de change. 11. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE
CREDIT. BNF a contracté un emprunt auprès de Nomura Europe Finance, une entité soeur de la société afin de répondre à ses besoins de
liquidité et notamment pour soutenir l’activité de prêt à la clientèle. Au 31/12/2024, le montant de l’emprunt s’élève à 121 millions €.
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Emprunts auprès des établissements de crédit 120 819 55 000
Dettes rattachées 295 454
121 114 55 454
Les échéances se ventilent de la manière suivante :
(en k €) Inférieur à 3 mois
3 mois à 1 an Intérêts courus
et échus
Emprunts auprès des établissements de crédit
A terme 23 000 97 818 295
23 000 97 818 295
12. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE. BNF a débuté une activité d’émission de titres de créances négociables en 2020. Le
programme d’émission a une taille maximale de 50 millions €. Ces titres sont commercialisés par d’autres entités du groupe Nomura.
Au 31/12/2024, le montant des souscriptions s’élève à 15 millions €.
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Titres de Créance Négociables 15 000 15 000
15 000 15 000
(en k €) ≤ 3 mois >3 mois
Titres de Créance Négociables 0 15 000
0 15 000
13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Nomura a choisi de provisionner dans ses comptes l’intégralité des indemnités de fin de
carrière calculées et provisionnées sur l’hypothèse d’un versement conforme à la convention collective des établissements de crédit, sur la
base d’un départ volontaire des salariés âgés de 63/64 ans pour les Non Cadres et de 65/66 ans pour les Cadres, ayant plus de 10 ans
d’ancienneté au moment du départ. Cette provision inclut les charges patronales. Les hypothèses actuarielles retenues sont détaillées
ci-dessous :
31/12/2024 31/12/2023
Taux d'actualisation 3,50% 3,30%
Taux de progression des salaires 3,00% 3,00%
Inflation 2,00% 2,00%
Mode de départ Départ volontaire à l'initiative du salarié Départ volontaire à l'initiative du salarié
Age de départ à la retraite
Avant/après 01/01/1965
Cadres : 65/66 ans
Non cadres : 63/64 ans
Avant/après 01/01/1965
Cadres : 65/66 ans
Non cadres : 63/64 ans
Table de mortalité INSEE TH/TF 2018-2020 INSEE TH/TF 2017-2019
Taux de charges sociales
38,83% pour l'entité NAIM 39,14% pour l'entité NAIM
37,52% pour l'entité BNF 37,78% pour l'entité BNF
37,67% pour l'entité NFPE 38,32% pour l'entité NFPE
Table de rotation
< 25 ans 20,00% 20,00%
25 - 29 ans 15,00% 15,00%
30 - 34 ans 10,00% 10,00%
35 -·39 ans 6,00% 6,00%
40 - 44 ans 4,00% 4,00%
45 - 49 ans 1,50% 1,50%
50 - 54 ans 0,50% 0,50%
55 ans et plus 0,00% 0,00%
La provision est passée au compte de résultat pour la valorisation annuelle.
(en k €)
31/12/2024 31/12/2023
Provision pour indemnités de fin de carrière
1 300 1 036
Mouvements au cours de l’exercice : (en k €)
Solde au 31/12/2023 1 036
Dotation de l’exercice 264
Solde au 31/12/2024 1 300
14. HORS BILAN
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Cautions et Avals donnés* - -
Engagement de financement en faveur de la clientèle 1 175 197 1 198 663
Cautions et Avals reçus** 913 -
Engagement de financement reçu de Nomura Bank International Plc 996 903 1 057 922
GAPD pour le bail des locaux 1 638 1 638
Contrat à terme prêt intragroupe 0 15 000
* BNF a également accordé une garantie en faveur de Nomura Financial Product Europ GmbH et au bénéfice de LBPAM. Il s’agit d’une
responsabilité conditionnelle pour la banque en ce qui concerne les transactions de gré à gré chaque fois qu’un fonds de LBPAM est dans une
position favorable par rapport aux pertes non réalisées sur les flux de trésorerie anticipés. Au 31/12/2024, les positions nettes au sein des flux
de trésorerie anticipés liées aux fonds étaient positives.
** Garantie reçue de la banque SEB concernant le prêt Cassala.
15. INTERETS
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Opérations avec les établissements de crédit 9 267 3 245
Opérations avec la clientèle 360 27
TOTAL DES PRODUITS 9 627 3 272
Opérations avec les établissements de crédit -13 -440
Opérations avec la clientèle -3 609 -44
TOTAL DES CHARGES -3 622 -484
INTERETS NETS 6 005 2 787
Au 31/12/2024, les charges d’intérêts de BNF n’ont pas été compensées avec les refacturations de ces frais à Nomura International plc (NIP)
tenant compte que le résultat net de financement est positif pour BNF, essentiellement contribué par les revenues intérêts sur le dépôt
overnight auprès de la banque centrale. 16. COMMISSIONS.
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Prestations de services pour compte de tiers 44 424 35 172
TOTAL DES PRODUITS 44 424 35 172
Opérations avec les établissements de crédit -147 -83
Prestations de services pour compte de tiers -716 -670
TOTAL DES CHARGES -863 -752
COMMISSIONS NETTES 43 561 34 420
Les produits de commissions se décomposent de la manière suivante :
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Commissions sur prestations de conseil en banque d'affaires 28 167 28 070
Arrangement fee 553 265
Facilitation fee 4 222 367
Intermédiation sur produits de taux et sur actions 2 082 1 891
Commissions sur rémunération du risque de crédit 8 100 3 109
Asset Back Securities solutions et autres 1 301 1 471
44 424 35 172
17. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION. Conformément au règlement CRB 91-01 annexe 5, la ventilation des charges générales
d’exploitation s’effectue comme suit :
(en k €) 31/12/2024 31/12/2023
Charges de personnel 31 874 27 029
Salaires et traitements 21 782 18 255
Indemnités de rupture 107 541
Charges sociales 7 085 6 080
Charges de retraite 1 495 1 308
Taxes diverses (apprentissage, construction, etc.) 1 141 504
Indemnités de congés de fin de carrière 264 342
Autres charges d'exploitation 8 298 8 030
Impôts et taxes 726 599
Services extérieurs 7 572 7 431
Produits d'exploitation non bancaires -5 073 -6 303
Frais généraux refacturés -2 023 -2 592
Refacturation des coûts des services support -3 050 -3 711
Total des charges générales d'exploitation 35 099 28 756
Au 31/12/2024, la refacturation des coûts des services support à NFPE et NAIM France selon les conventions Service Level Agreement sont
d’un montant total de 3.050k €. Cette refacturation correspond à la rémunération des prestations de services rendues par BNF pour la gestion
administrative de ces deux entités (fonctions finance, ressources humaines, juridique, informatique, …). Comme il s’agit d’une refacturation de
frais généraux, ces produits ont été présentés en déduction des charges générales d’exploitation.
18. COUT DU RISQUE. Conformément aux dispositions de présentation des comptes, les provisions pour risque relatives aux opérations de
la banque sont présentées en coût du risque. BNF a une exposition au risque de crédit mais elle n’est pas provisionnée car les contreparties
sont saines. Au titre de l’exercice 2024, aucune provision pour coût du risque n’a été constituée par BNF. 19. GAINS OU PERTES SUR
ACTIFS IMMOBILISES. Au cours de l’exercice 2024, aucune cession d’actifs immobilisés. 20. CHARGES ET PRODUITS SUR EXERCICES
ANTERIEURS. Au cours de l’exercice 2024, aucun produit ni charge sur exercice antérieur n’a été constaté. 21. RESULTAT
EXCEPTIONNEL. Au cours de l’exercice 2024, aucune charge exceptionnelle n’a été constatée. 22. IMPOT SUR LES SOCIETES. A la fin de
l’exercice 2024, une charge d’impôt sur les sociétés de 4.228k € a été comptabilisée. 23. INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT
L'ENTREPRISE. 23.1. Capitaux propres. Le capital social de la société d’un montant de 22 875 000 € se compose de 1 500 000 actions de
15,25 € entièrement libérées, détenues depuis le 24 mars 1998, à 99% par NEHS, 1 Angel Lane, London EC4R 3AB, Grande-Bretagne.
Actionnaires Nbre d’actions détenues %
NEHS 1 499 998 c.100%
NIP 1
Actionnaire individuel 1
Les capitaux propres au 31/12/2024 se décomposent comme suit (en k €) :
31/12/2024 31/12/2023
Capital social 22 875 22 875
Réserve légale 2 288 2 288
Autres réserves 89 113 83 210
Résultat de l'exercice 9 404 5 903
Capitaux propres 123 680 114 276
Les mouvements enregistrés en 2024 sont les suivants :
Capital
social
Réserve
légale
Autres
réserves
Report
à nouveau
Résultat
de l’exercice
Capitaux
propres
31/12/2023 22 875 2 288 83 210 - 5 903 114 276
Affectation autres réserves 5 903 -5 903
Résultat de l’exercice 9 404 9 404
31/12/2024 22 875 2 288 89 113 0 9 404 123 680
23.2. Proposition d’affectation du résultat 2024. Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 9.404.223,56 €. Ce montant sera affecté aux
réserves, portant le solde créditeur du compte « Autres réserves » à 98.517k €. 23.3. Résultat par action. Le résultat par action après impôts,
participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et aux provisions est de 6,46 €. 23.4. Effectif moyen. L’effectif moyen sur
l’exercice 2024 s’établit à 59.6 personnes dont 59.3 cadres et 0.3 non-cadre. Il se décompose par mois de la manière suivante :
jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
Cadres 58 59 59 59 60 59 59 59 60 60 60 59
Non cadres 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0 0 0 0 0
23.5. Rémunérations des organes d’administration. Le montant global des rémunérations allouées au titre des fonctions d’administrateurs
pendant l'exercice n’est pas mentionné car une telle indication reviendrait à divulguer une rémunération individuelle. 23.6. Crédits et avances
accordés à l'ensemble des membres de l'organe de direction. Aucun crédit à des membres de l’organe de direction n’a été accordé au
cours de l’exercice. 23.7. Honoraires des commissaires aux Comptes. Notre commissaire aux Comptes, Ernst & Young Audit, a perçu sur
l’exercice 2024 des honoraires pour un montant total de 82.0k € HT.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de BNF relatifs à l'exercice clos le 31/12/2024, tels qu'ils sont joints au
présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la
fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Justification des
appréciations - Points clés de l’audit. En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que
nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes
annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport
de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n'avons
pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion
du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à
l'exception du point ci-dessous : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de
gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas
dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l'existence, dans la
section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article
L. 225-37-4 du Code de commerce.
Paris-La Défense, le 13 mai 2025. Le Commissaire aux Comptes. ERNST & YOUNG Audit. Luc Valverde.
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège social de la société. |
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