AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 juillet 2016,

Monsieur Jean GUIMENÉ, en son vivant retraité, demeurant à CHATILLON (92320), 121 avenue de Verdun.
Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 30 janvier 1935.
Divorcé en uniques noces de Madame Annick Michèle LORAND, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de GRASSE (06130), le 5 juillet 1967, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalités française et canadienne.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHATILLON (92320) (FRANCE), le 12 avril 2025.
A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille BONNET, notaire associée de la société dénommée « VH15 NOTAIRES-PARIS », société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial à PARIS (75016), 15 avenue Victor Hugo, le 27 juin 2025. Un acte de notoriété contenant contrôle de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine, a été reçu par ledit notaire, en date du 30 juin 2025.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BONNET, notaire associée à PARIS (75116), 15 avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.