INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric BABUT, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « GBIA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à BEAUMONT-SUR-OISE, 8 Ter Avenue du Président Wilson, CRPCEN 95017, le 27 juin 2025, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec apport à leur société d’acquêts d’un bien immobilier de l’épouse à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) 35 rue Alphonse et Louis Roussel, cadastré section AK numéro 306 :
PAR :
Monsieur Lionel Emile François LOSCOS, chef d'entreprise, et Madame Isabelle JAMROZ, secrétaire, demeurant ensemble à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) 35 rue Alphonse et Louis Roussel.
Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 25 octobre 1971,
Madame est née à L'ISLE-ADAM (95290) le 5 janvier 1971.
Mariés à la mairie de CERGY (95000) le 24 juin 2006 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Edmond FRICOTEAUX, notaire à SAINT-DENIS, le 6 juin 2006.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire