Aux termes d’un acte reçu par Maître Eric BABUT Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « GBIA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à BEAUMONT-SUR-OISE, 8 Ter Avenue du Président Wilson, le 1er juillet 2025 il a été constaté la DECLARATION D'INSAISISSABILITE, ar Monsieur Frédéric Louis Joseph BERRUYER, Architecte à PARIS (75006) 107 rue du Cherche Midi, inscrit au Tableau de l'Ordre des architectes de la région Ile-de-France, époux de Madame Aziza BENTALEB, demeurant à PARIS (75006) 107 rue du Cherche Midi, né à PARIS (75013) le 22 janvier 1972,
Entrepreneur individuel identifié au SIREN sous le numéro 483331047 (SIRET 48333104700025).
Portant sur :
Immeuble ARTICLE UN :
DÉSIGNATION
Dans un ensemble immobilier situé à PARIS (75006) 107 Rue du Cherche Midi cadastré section AZ numéro 47 lieudit 107 rue du Cherche Midi pour 09a 18ca.
1°) La pleine propriété des lots de copropriété suivants :
Lot numéro quarante-sept (47) 
Un studio.
Et les quatre-vingt-seize /dix millièmes (96 /10000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro quatre-vingt-huit (88) 
Une cave.
Et les deux /dix millièmes (2 /10000 èmes) des parties communes générales.
2°) La moitié indivise en pleine propriété des lots de copropriété suivants :
Lot numéro cinquante-trois (53) 
Une Chambre
Et les soixante-neuf /dix millièmes (69 /10000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro soixante-huit (68) 
Un parking
Et les vingt-cinq /dix millièmes (25 /10000 èmes) des parties communes générales.

3°) L’usufruit des lots de copropriété suivants :
Lot numéro cinquante-deux (52) 
Un studio
Et les quatre-vingt-onze /dix millièmes (91 /10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro cent trente-six (136) 
Une cave
Et les deux /dix millièmes (2 /10000 èmes) des parties communes générales.

Tel que lesdits BIENS existent, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Immeuble ARTICLE DEUX :
60% en pleine propriété et 20% indivis en nue-propriété : A VESLY (EURE) 27870 
rue Saint Thomas, d’une maison cadastrée section B numéro 301 lieudit 4 rue de la Noue pour 00ha 27a 20ca
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière.
Pour insertion
Le notaire