Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 03/07/2025 sur le département 75
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Suivant acte reçu par Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire à PARIS, le 2 juillet 2025, Monsieur Ayméric Paul Jean-Marcel MÉNAGER, Cadre, et Madame Nathalie Huguette MULLER, gérante de société, demeurant ensemble à PARIS 19ÈME 60, rue de Romainville.
Monsieur est né à BAZAS (33430) le 8 février 1971,
Madame est née à MULHOUSE (68100) le 3 mai 1967.
Mariés à la mairie de PARIS (75020) le 20 mars 1999 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts dont sont exclus les biens professionnels, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe MULLER, notaire à MULHOUSE, le 6 mars 1999.
Ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial en précisant le périmètre actuel de la société d’acquêts, en apportant à la société d’acquêts un bien et stipulant une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, Notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.