AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Par testament olographe en date du 21 décembre 2017, Madame Catherine DECOUAN, en son vivant journaliste, demeurant à PARIS (75018) 116 rue Lamarck, née à PARIS (75020) le 30 juin 1950 et décédée à PARIS (75018) le 7 mars 2025 a institué un légataire universel. Ce testament en date du 21 décembre 2017 a été déposé au rang des minutes de Maître Thomas LEVEQUE, notaire à PARIS, suivant procès-verbal contenant constatation de la saisine des légataires universels, en date du 26 juin 2025, dont une copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS. Il résulte dudit acte que le légataire universel répond aux conditions de sa saisine. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 26 juin 2025 par Maître Thomas LEVEQUE. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thomas LEVEQUE, notaire à PARIS (75018) 137-139 rue Marcadet (référence CRPCEN : 75176), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition de l’acte constatant la saisine des légataires universels et copie figurée de ce testament. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |