Aux termes d’un acte SSP du 26/06/2025, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCCV VILLA VICTORIA

Objet : - l'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés au 163 avenue du Général de Gaulle à LE PERREUX-SUR-MARNE (94), sur les parcelles cadastrées 000 V n°1,
- l’étude de faisabilité et la définition détaillée d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation,
- la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble,
- le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d’un état descriptif de division volumétrique,
- la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble,

Siège social : 41 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE

Capital : 1 000 Euros

Durée : 30 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CRETEIL

Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. La cession s’opère par un acte notarié ou sous seing privé.

Gérance : La société PATRIGNANI AEDIFICAT, SA à conseil d’administration, au capital de 42.000 euros, dont le siège social est situé 41 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 399 190 420, représentée par son Directeur Général, M. Emanuel PATRIGNANI, domicilié professionnellement au 41 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
- La société TEPACTER, SAS au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé à 3 Rue de la Louviere 78120 RAMBOUILLET, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 477 488 597, représentée par son Président, M. Thierry ROUXEL demeurant 22 rue du Petit parc 78120 RAMBOUILLET.