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Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de SAS (Société à associé unique) au capital initial de 100.000 euros

Siège social : 39, avenue George V - 75008 Paris

814 319 513 RCS Paris

(la « Société »)

Aux termes d’un acte en date du 04/06/2025, l’associé unique a décidé de sortir la Société du régime des organismes professionnels de placement collectif immobilier (« OPPCI ») en transformant la Société en société par actions simplifiée unipersonnelle de droit commun (la « Décision de Transformation »). La sortie du régime OPPCI était subordonnée à l’obtention de l’agrément préalable de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« Agrément AMF »).

Aux termes d’un acte en date du 27/06/2025, l’associé unique a :

• constaté que l’Autorité des Marchés Financiers a donné son agrément préalable au retrait d’agrément en qualité de SPPPICAV de la Société (la « Mutation ») et que la condition suspensive visée dans la Décision de Transformation était réalisée ;

• pris acte que la Mutation a pris effet au 30 juin 2025 à 0 heures (la « Date de Retrait d’Agrément ») ;

• Et, en conséquence, conformément à la Décision de Transformation, constaté, à compter de la Date de Retrait d’Agrément :

• la transformation de la Société en société par actions simplifiée unipersonnelle de droit commun ;

• l’adoption des nouveaux statuts de la Société, comportant la suppression du conseil d’administration ;

• la cessation des fonctions des membres du conseil d’administration de la Société, à savoir Monsieur Jérôme ANSELME et Madame Charlotte de LAROCHE ;

• la cessation de plein droit des fonctions du Président du Conseil d’administration Monsieur Jérôme ANSELME ;

• la démission de Normandie REIM de son mandat de Président, Madame Blandine Hugon Pages n’ayant plus le pouvoir d’engager à titre habituel la Société ;

• la désignation de la société VITURA, SA au capital de 64.933.290,40 euros dont le siège social est situé 42 rue de Bassano – 75008 Paris - 422 800 029 RCS PARIS en qualité de nouveau Président ; 

• la modification du capital social qui est désormais fixé à 604 000 euros ;

• La modification de la durée de la société qui est désormais fixée à 99 ans ;

• le transfert de siège de la société au 42 rue de Bassano – 75008 Paris ;

• la modification de l’objet social qui devient : 

  « La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

• l'acquisition par tous moyens, et notamment achat, échange ou apport en nature, la propriété, de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles bâtis ou à bâtir, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobiliers ;

• la construction d'immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction d'immeubles ;

• l'exploitation et la mise en valeur, principalement par voie de location, de biens immobiliers ; 

• l'aliénation ou la vente de tous biens immobiliers ;

• la prise de participation dans toutes sociétés dont l'objet principal est l'exploitation d'un patrimoine immobilier locatif. »

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.