Aux termes d'un acte sous seing privé du 30/06/2025, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes:

Forme : SCI

Dénomination : LES 3 MARTINS

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale..

Siège social : 43 avenue d'Orléans, 93220 GAGNY.

Capital : 1501 Euros divisé en 1501 parts de 1 Euro chacune.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS 

Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés

Gérant : MARTINS Filipe demeurant 7-9 rue de la Mutualité 93100 MONTREUIL

Immatriculation au RCS de BOBIGNY