ECL ASSURANCES 
SASU au capital social de 8 537,10 €
Siège social : 25 place de la Madeleine – 75008 PARIS
428 885 768 RCS PARIS 

Aux termes des décisions en date du 03/07/2025 l’associée unique de la société BAYVET-BASSET (société absorbante), SASU au capital social de 140 000 €, dont le siège est sis 25 place de la Madeleine – 75008 PARIS, 582 024 436 RCS PARIS, a approuvé l’apport-fusion prévu au projet de traité de fusion du 07/05/2025 prévoyant l'absorption de la société ECL ASSURANCES par la société BAYVET-BASSET et a constaté qu’aucune opposition n’a été formulée à cette fusion qui a pris effet au 03.07.2025. Toutefois d’un point de vue comptable et fiscal, elle a pris effet rétroactivement au 01/01/2025.

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société BAYVET-BASSET, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société ECL ASSURANCES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société ECL ASSURANCES s'est trouvée dissoute sans liquidation à compter de cette date et la fusion a été définitivement réalisée. La société sera radiée du RCS de Paris.