CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Pauline SIMON Notaire à HOUILLES (78800), le 4 juillet 2025.
Monsieur Jean-Pierre Michel VILLA, retraité, et Madame Nirinarivelo RAMANALINTSOA, comptable, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 27 rue Denis Papin.
Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 28 juillet 1945,
Madame est née à FASINTSARA (MADAGASCAR) le 9 mars 1965.
Monsieur est divorcé en premières noces de Madame Claude Françoise BRUNET suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir) le 23 janvier 2003.
Mariés à la mairie de HOUILLES (78800) le 8 octobre 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle définie par les articles 1526 et suivants du Code Civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Pauline SIMON Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal Judiciaire.