AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 4 décembre 2024, Monsieur Charles Henri Robert de GOURCUFF, né à PARIS (75016) le 14 août 1932, domicilié à PARIS (75008) 3 bis, avenue Hoche, décédé à SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470), le 7 mai 2025, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Eric CHANSON, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à DOURDAN (Essonne) 15, rue Debertrand, le 2 juillet 2025. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Quentin d’ESCAYRAC, notaire à PARIS (75001) 10, rue de Castiglione, référence CRPCEN : 75197, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. |