AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 avril 2021,

Monsieur Roger François Xavier PETER, en son vivant ecclésiastique, demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 277 boulevard Raspail.
Né à COLMAR (68000), le 6 juin 1935.
Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Est décédé à PARIS (75014) le 13 février 2025

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament, valant notoriété reçu par Maître Arnaud MOUTIEN, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » le 2 juillet 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine,

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arnaud MOUTIEN, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.