Aux termes d’un acte authentique reçu le 16 juillet 2025 par Maître Jean-Paul BOTTIER, Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « SCP Emmanuel BOUILLOT, Dorothée DESMAZURES et Jean-Paul BOTTIER » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS 75116, 15 Avenue d'Eylau, identifié sous le numéro CRPCEN 75099, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : 
DENOMINATION SOCIALE : SCI SEVIGNE.
FORME : Société Civile immobilière 
SIEGE SOCIAL : PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), 12 rue de Sévigné.
CAPITAL SOCIAL : 1 140 000,00 euros 
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
OBJET : La société a pour objet : 
-    l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
-    Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
CESSIONS DE PARTS : Mutation entre vifs : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Mutation par décès : Un ayant droit, héritier ou légataire doit pour devenir associé, sauf étant déjà associé ou descendant de l‘associé décédé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision prise à l’unanimité hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul.
GERANCE : Madame Anne-Violaine ENAUD ROBIN de MORHÉRY, épouse de M. Mathieu  SANNIÉ demeurant  et M. Mathieu SANNIÉ demeurant tous les deux à PARIS (75004) 12 rue de Sévigné.
La société sera immatriculée au RCS de PARIS