Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 18/07/2025 sur le département 92
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AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Il résulte d’un acte reçu par Maître Thomas PRUD’HOMOZ, notaire à PARIS, le 17 juillet 2025, que Monsieur Edmond RICHARD et Madame Sophie Nathalie BAYLE demeurant ensemble à MALAKOFF (92240) 3 passage du Théâtre, nés savoir : Monsieur à PARIS (75013) le 29 octobre 1970, Madame à AJACCIO (20000) le 27 décembre 1971, mariés à la mairie de PARIS (75016) le 21 octobre 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage.
Ont aménagé les règles de liquidation-partage de leur régime matrimonial en cas de dissolution de la communauté par décès (clause de préciput, dispense de récompenses) et par divorce (faculté de prélèvement moyennant indemnité au profit de Madame BAYLE, dispense partielle de récompenses).
Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l'Etude de Maître Thomas PRUD’HOMOZ, notaire à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse (CRPCEN N°75069).