INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Informations concernant les époux :
Monsieur Patrice Bernard ARTINS et Mme Sidicatou TCHEKA, demeurant ensemble à BOISSY-SAINT-LEGER (94470), 5 place des Tilleuls, mariés à la mairie de VINCENNES (94300) le 25/06/2010 sans contrat de mariage ni désignation de loi applicable et soumis au régime légal français de la communauté pour avoir établi leur première résidence habituelle commune après le mariage en France, sans changement depuis.

Informations concernant le changement de régime matrimonial :
Nouveau régime : Adoption du régime de la séparation de biens
Notaire rédacteur :  Acte reçu par Me FONTAINE, Notaire au sein de la SCP ANDRÉ, FONTAINE, LAVOIX-SELIGMANN sis à ANTONY (92), 46-48 avenue Aristide Briand.
Date de l’acte : 26 juin 2025

Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis en insertion.
Le Notaire.