AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 mars 2020, Madame Françoise Jeanne Yvonne CHEVALLIER, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 28 avenue de Suffren. Née à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 8 mai 1943. Célibataire, non pacsée, Décédée à PARIS (75014), le 19 juillet 2023. A consenti un legs universel. Après son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jacques MASSUELLEFOURQUET, notaire associé à PARIS (75008), 33 boulevard Malesherbes, le 20 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaire à PARIS (75008) 33 boulevard Malesherbes, référence CRPCEN : 75029, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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