Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 26/09/2023 sur le département 75
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Par acte authentique reçu le 25/09/2023, par Maître Olivier BOSSÉ, notaire à PARIS (75008) 15 rue Roquépine, n° CRPCEN 75025, Monsieur Jean-Paul Pierre MOUTON et Madame Nicole Thérèse Madeleine ELMANOWSKY épouse MOUTON, demeurant ensemble à PARIS (75015) 81 rue Saint Charles, mariés pardevant l’officier d’état civil de PARIS (75015) le 2 mars 2016 sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DINTRAS, notaire à PARIS, le 18 février 2016, ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adaptant la clause d’attribution intégrale de ladite communauté au conjoint survivant. 
Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Maître Olivier BOSSÉ, susnommé.
En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.