Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 28/09/2023 sur le département 94
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Société par actions simplifiée
« MOREL d’ARLEUX Notaires »
Titulaire d’un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères
Office notarial n°75083

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 22 juin 2004, Madame Simonne Jeanne Marthe SALLES, célibataire, née à LA ROCHELLE (17000) le 12 avril 1921, demeurant à Nogent-sur-Marne (94130) 22 rue de Plaisance, décédée à Nogent-sur-Marne (94130) le 5 juillet 2021 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Clara JAOUEN, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères, en date du 7 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée dans les conditions de l’article 1007 du code civil par tout intéressé, auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine HUREL, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères.