AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Par testament olographe fait en date à PARIS du 14 février 2013,
Monsieur James Howard CHAN-LEE, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75014), 36 avenue Jean Moulin. Né à HANNA, (CANADA), le 11 juillet 1939. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Teresa BANCHI TORASSO un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Frédéric DUBEE, notaire à PARIS (75014), le 26 juillet 2011. Contrat non modifié depuis lors, ainsi déclaré. De nationalité canadienne. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à PARIS (75014), le 21 juillet 2023.
A institué une légataire universelle.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS suivant procès-verbal en date du 28 septembre 2023 constatant la saisine du légataire universel. La copie authentique de cet acte a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS et réceptionnée le 4 octobre 2023.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS (75014), 30 place Denfert Rochereau (CRPCEN 75041), Notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe des deux expéditions sus-mentionnées.
Pour avis. Maître Marie BOUTHIER |