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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Cour nationale du droit d’asile : « Au Pakistan, Madame est en danger de mort »
CHRONIQUE. Chaque jour de la semaine à partir de 9h, 22 salles d’audiences de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) examinent les recours de requérants déboutés de leur demande par l’OFPRA (Office de protection des réfugiés et des apatrides). Cette juridiction, qui statue en premier et dernier ressort, a rendu 61 593 décisions en 2024. Quatre femmes sont alignées de dos, assises sur de petites...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Primark rappelé à l'ordre par la direction départementale de la protection des populations
La direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne, affiliée à la DGCCRF, vient de rappeler à l’ordre la multinationale irlandaise de textiles Primark. L’autorité accuse l’enseigne de ne pas avoir informé ses clients quant à la qualité et aux caractéristiques environnementales de ses produits. Mi-mai, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du ...
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CULTURE
A quel procès fut confronté un grand Français qui présida le Sénégal ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. A l’occasion de la récente élection du nouveau pape à laquelle a participé un cardinal français qui préside le Tribunal suprême de la Signature apostolique, notre chroniqueur nous rapporte ici un épisode peu connu de la vie du président Léopold Sédar Senghor qui connut un premier mariage annulé par la juridiction ecclésiastique vaticane, cette annulation lui permettant d’épo...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) La nouvelle directrice de l'établissement public national de santé de Fresnes officiellement installée
En poste depuis mars dernier, Laurence Maucherat a été officialisée dans ses fonctions le 20 mai dernier dans le cadre d’une cérémonie présidée par le préfet du Val-de-Marne. Installation actée. Le 20 mai dernier, la nouvelle directrice de l'établissement public national de santé de Fresnes (EPNSF), Laurence Maucherat, en a formellement pris la tête.  Ce, dans le cadre d’une cérémonie qui s’est te...
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JUSTICE
L'intelligence artificielle s'invite dans les procès
Aux États-Unis, c’est une première, un homme décédé dans son véhicule a pu témoigner au procès de son assassin. Sa famille l’a fait revivre grâce à une intelligence artificielle. Un témoignage surprenant, encore loin des coutumes légales en France. « Bonjour, juste pour être clair auprès de tous ceux qui verront ceci, je suis une version de Chris Pelkey recréée par IA qui utilise ma photo et mon p...
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JUSTICE
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Le juge qui est saisi d'un recours contre une mesure d'isolement judiciaire doit-il statuer en urgence ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu mardi 20 mai. La haute juridiction, se basant sur la décision du Conseil constitutionnel du 14 février dernier, n'a pas statué en faveur de ce droit. Explications. Alors que le garde des Sceaux projette la construction d'une prison con...
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JUSTICE
Pour expliquer la justice, davantage médiatiser les magistrats ?
 Les récentes critiques à l'égard de la magistrature ont mis en lumière le fossé entre les citoyens et leur justice. De l'avis de tous les acteurs du monde judiciaire, il est urgent de mieux faire comprendre le travail des juges. S'exprimer directement dans les médias peut-il être une solution ? La condamnation de Marine Le Pen, le 30 mars dernier, par le tribunal correctionnel de Paris dans l'aff...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Tribunal d’Évry : « Vous avez clairement exprimé votre refus ? »
CHRONIQUE. La 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry juge un jeune homme pour une agression sexuelle sur conjointe. Il s’agit techniquement d’un viol que le parquet a décidé de qualifier d’agression sexuelle. Un jeune homme brun encadré par ses parents se lève à l’appel de son nom ; cintré dans une chemise, il s’avance à grands pas jusqu’à la barre où il se tient, raide. Anthony,...
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SOCIÉTÉ
TVA, travail dissimulé, soins médicaux fictifs... les multiples visages de la fraude aux finances publiques
 Les fraudes fiscales et sociales coûtent chaque année plus d’une centaine de milliards d’euros à l’État. Parmi les nombreuses pratiques, les fraudes à la TVA ou aux prestations sociales restent très présentes, ont alerté plusieurs experts réunis le 12 mai à la Cour de cassation. Chaque année, les fraudes génèrent des pertes colossales pour les finances publiques françaises. La seule fraude à la T...
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