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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Le CSM défavorable à la nomination de Charlotte Caubel en tant que procureure de Créteil
Malgré un soutien de la Chancellerie, la magistrate s’est vue retoquée du poste le 29 avril à la suite de son audition. Le processus de nomination pourrait bien repartir de zéro. L’audition de l’ancienne secrétaire d’Etat Charlotte Caubel n’aura pas convaincu. Le 29 avril, à la suite de l’épreuve du grand oral de la candidate pour le poste de procureure au tribunal judiciaire de Créteil, le Consei...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Jean-David Cavaillé, nouveau procureur de la République de Versailles
Venu du tribunal judiciaire de Perpignan, le nouvel arrivant remplace Maryvonne Caillibotte, qui a quitté son poste en début d’année. Après trois mois, le tribunal judiciaire a son nouveau procureur de la République en la personne de Jean-David Cavaillé, selon un décret paru au Journal officiel le 27 avril. L’homme originaire du Périgord arrive de Perpignan, où il occupait le même poste depuis 202...
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JUSTICE
TAE : la contribution pour la justice économique en débat
Au vu de la situation budgétaire, cette mesure semble être un moyen de créer de nouvelles ressources financières pour la justice. Mais alors que la justice commerciale pèse assez peu sur le budget de l’État, le législateur semble avoir visé à côté en infligeant aux plus grosses sociétés le paiement d’une taxe pouvant s’avérer très lourde. Le grand chantier du déploiement de la loi du 20 novembre 2...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Le tribunal judiciaire de Nanterre tient son nouveau procureur
Le magistrat et procureur de Metz, Yves Badorc, a été choisi par décret pour prendre la suite de Pascal Prache, qui avait quitté la juridiction fin 2024. Vacant depuis plus de six mois, le poste de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’être pourvu. Par décret du président de la République du 24 avril dernier et sur avis rendu par le Conseil supérieur de la magi...
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JUSTICE
Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens que des potentiels bénévoles, et ce, malgré un nombre de dossiers en hausse. En cause notamment, le manque de moyens alloués, et, en parallèle, la recrudescence des avocats médiateurs. Ils sont un peu moin...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Tribunal de Bobigny : « La prison ça vous fait réfléchir, mais quand vous sortez… »
CHRONIQUE. Veste noire Van Rysel, œil vif et visage dur, Youri est, à 18h, le premier prévenu qui sera jugé au fond aujourd’hui par la 18e chambre correctionnelle de Bobigny, après quatre heures de renvois. C’est le dossier n°5 : transport, détention, offre ou cession de produit stupéfiants, en état de récidive légale. Le président énonce : « Le 28 décembre 2024, des policiers réussissent à pénétr...
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CULTURE
Comment la scène du « Noli me tangere » s'est-elle glissée dans les plis du droit contemporain ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. « Noli me tangere » : une expression latine que l’on trouve dans la Vulgate (la Bible en latin traduite du grec par Saint Jérôme) qui signifie : « ne me touche pas ». Notre chroniqueur, qui a étudié la représentation de ce thème dans l’art sacré, s’interroge ici sur sa représentation métaphorique dans le droit national et international. Car l’intouchabilité s’applique à bien...
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NUMERIQUE
Gestion des contrats et IA : « Le juriste qui saura bénéficier de cette technologie jouera un rôle essentiel »
Le 8 avril dernier, l’Université Paris II Panthéon-Assas a accueilli la deuxième édition de la Tech Up Day. Placée sous le signe de l'innovation, les juristes, dirigeants, entrepreneurs et étudiants y ont croisé leurs regards sur les mutations digitales du monde juridique et financier. Parmi les rencontres de la journée, l'une était consacrée à la façon dont l’intelligence artificielle redessine l...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Villiers-le-Bel a inauguré son nouveau poste de police
Doté de caméras et d’un dispositif de vidéo protection, ce nouvel espace entend répondre aux attentes « immenses » des habitants en matière de sécurité. Un chenil attenant pour les animaux errants a également été créé. « Une étape importante pour la sécurité. » Le 8 avril dernier, la commune de Villiers-le-Bel a inauguré son nouveau poste de police municipal flambant neuf sur l’avenue Pierre-Semar...
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