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ÉCONOMIE
Record battu pour les confiscations pénales immobilières
En 2024, 217 décisions ont été exécutées pour un produit brut de 135 millions d’euros, soit une hausse de plus de 300 %, note le rapport d’activité de l’Agrasc. En cause : trois ventes « exceptionnelles », parmi lesquelles la vente du château de la Garoupe, sur la Côte d'Azur. Vendredi 6 juin, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a publié son rapport d’activité po...
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DROIT
La France a encore du chemin à faire pour la protection des cétacés
Entre occasions manquées et textes lacunaires, et alors que le taux de capture des dauphins explose, le sort des cétacés demeure une préoccupation majeure pour de nombreuses associations. Malgré l'absence de dispositions spécifiques, certaines d’entre elles obtiennent malgré tout gain de cause devant la justice, armées d'instruments de procédure bien plus classiques. Des succès cependant à la marg...
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POLITIQUE
Le projet de « taxe Zucman » rejeté par le Sénat
Déjà rejetée la semaine précédente en commission des Finances, la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches n’a pas été plus plébiscitée dans l’hémicycle. La droite et le gouvernement lui ont reproché entre autres ses effets confiscatoires, potentiellement inconstitutionnels. C’était un obstacle difficilement franchissable. Le Sénat a rejeté, jeudi 1...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Tribunal de Créteil : « Elle a peur de moi, mais je ne sais pas pourquoi »
CHRONIQUE. Christiane, 54 ans, est prévenue de violences contre son ex-compagne, Élodie*. Interrogée par le juge pendant près d’une heure, elle a refusé d’admettre sa responsabilité et a vilipendé la victime, selon elle revancharde et intéressée. A l’issue d’une énième dispute, Christiane a levé la main sur Élodie, puis a arrêté son geste. C’est pour cette raison que, lorsqu’elle a été interpellée...
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ÉCONOMIE
Au salon Vivatech, les acteurs de la deeptech dénoncent les difficultés du secteur
Mercredi 11 juin, le plus grand rendez-vous européen consacré à la tech ouvrait ses portes pour quatre jours à Paris. L’occasion de prendre le pouls d’un secteur en pleine expansion, mais aussi de se pencher sur les blocages qui freinent son développement, entre manque de financement, lourdeurs réglementaires et fuite des talents. Salon incontournable de l’innovation, VivaTech rouvrait ses portes ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Un colloque sur les violences faites aux femmes à la Maison des Femmes de l’Hôpital Bicêtre
Ouverte à l’été 2023, la Maison propose un état des lieux de ces violences le 17 juin prochain. L’occasion également de présenter la structure et ses actions avec près d’une trentaine d’intervenants dont d’anciennes femmes y ayant suivi un parcours. Le 17 juin prochain, la quatrième Maison des Femmes de l’AP-HP, située dans l’hôpital Bicêtre dans le Val-de-Marne, organise un colloque anniversaire ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Lutte contre les violences à l’arme blanche : la procureure de Paris réagit sur France 2
Après le meurtre d’une surveillante de 31 ans, poignardée devant le collège où elle travaillait par un adolescent de 14 ans, Laure Beccuau plaide pour « engager des actions de prévention » et rappelle l’existence du pôle national de lutte contre la haine en ligne au sein du parquet de Paris. Que faire pour « éviter les drames » ? Invitée de l’émission « C ce soir » sur France 2, mercredi 11 juin, ...
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ENTREPRISE
Entretiens lors d’une enquête interne : mode d’emploi
SÉRIE (4/8). En l’absence de règles précises, les pratiques diffèrent sur le terrain. Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire d’entendre la personne accusée, la plupart des experts jugent cette étape indispensable et conseillent même une démarche « la plus exhaustive possible ». Les entretiens doivent être fondés sur « le respect et l’équité » des personnes interrogées, insistent-ils, sans t...
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JUSTICE
Accès aux sites pornographiques : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur les modalités de contrôle de l’âge
La juridiction a estimé que les entreprises requérantes n’avaient pas attaqué l’article adéquat pour pouvoir faire tomber le référentiel défini par l’Arcom concernant la mise en place des systèmes empêchant l’accès aux mineurs. Le bras de fer se poursuit entre l’État et les éditeurs de sites pornographiques. Dernier épisode en date : le Conseil d’État a refusé, dans une décision rendue mardi 10 ju...
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