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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien pour « mieux harmoniser les pratiques professionnelles »
La structure va regrouper les attributions des chambres départementales d’Eure-et-Loir et des Hauts-de-Seine, de la chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise et du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles. Une union qui, selon le président du conseil régional Stéphane Lherbier, s’inscrit dans « le sens de l’histoire ». L’assemblée constitutive est...
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JUSTICE
Le juge français Mattias Guyomar élu président de la CEDH
L’énarque a effectué la majeure partie de sa carrière au Conseil d’Etat, notamment en tant que président de la 10e chambre à la section du contentieux. Juge à la Cour de Strasbourg depuis 2020, son nouveau mandat débutera le 30 mai. Le juge Mattias Guyomar a été élu, mardi 28 avril, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il succède ainsi à Marko Bošnjak, juge élu au titre de...
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ENTREPRISE
La lutte contre le travail dissimulé redouble de vigueur
 En 2024, les recouvrements en la matière se sont élevés à 121 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'année précédente. En cause notamment, l'essor du data mining. Devant l'Assemblée nationale, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici pointait, le 16 avril dernier, le poids de la fraude sociale. 7 milliards d'euros seraient restées impayées à l'URSSAF, selon l...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Le CSM défavorable à la nomination de Charlotte Caubel en tant que procureure de Créteil
Malgré un soutien de la Chancellerie, la magistrate s’est vue retoquée du poste le 29 avril à la suite de son audition. Le processus de nomination pourrait bien repartir de zéro. L’audition de l’ancienne secrétaire d’Etat Charlotte Caubel n’aura pas convaincu. Le 29 avril, à la suite de l’épreuve du grand oral de la candidate pour le poste de procureure au tribunal judiciaire de Créteil, le Consei...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Jean-David Cavaillé, nouveau procureur de la République de Versailles
Venu du tribunal judiciaire de Perpignan, le nouvel arrivant remplace Maryvonne Caillibotte, qui a quitté son poste en début d’année. Après trois mois, le tribunal judiciaire a son nouveau procureur de la République en la personne de Jean-David Cavaillé, selon un décret paru au Journal officiel le 27 avril. L’homme originaire du Périgord arrive de Perpignan, où il occupait le même poste depuis 202...
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JUSTICE
TAE : la contribution pour la justice économique en débat
Au vu de la situation budgétaire, cette mesure semble être un moyen de créer de nouvelles ressources financières pour la justice. Mais alors que la justice commerciale pèse assez peu sur le budget de l’État, le législateur semble avoir visé à côté en infligeant aux plus grosses sociétés le paiement d’une taxe pouvant s’avérer très lourde. Le grand chantier du déploiement de la loi du 20 novembre 2...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Le tribunal judiciaire de Nanterre tient son nouveau procureur
Le magistrat et procureur de Metz, Yves Badorc, a été choisi par décret pour prendre la suite de Pascal Prache, qui avait quitté la juridiction fin 2024. Vacant depuis plus de six mois, le poste de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’être pourvu. Par décret du président de la République du 24 avril dernier et sur avis rendu par le Conseil supérieur de la magi...
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JUSTICE
Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens que des potentiels bénévoles, et ce, malgré un nombre de dossiers en hausse. En cause notamment, le manque de moyens alloués, et, en parallèle, la recrudescence des avocats médiateurs. Ils sont un peu moin...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Tribunal de Bobigny : « La prison ça vous fait réfléchir, mais quand vous sortez… »
CHRONIQUE. Veste noire Van Rysel, œil vif et visage dur, Youri est, à 18h, le premier prévenu qui sera jugé au fond aujourd’hui par la 18e chambre correctionnelle de Bobigny, après quatre heures de renvois. C’est le dossier n°5 : transport, détention, offre ou cession de produit stupéfiants, en état de récidive légale. Le président énonce : « Le 28 décembre 2024, des policiers réussissent à pénétr...
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