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JUSTICE
La généralisation de la publication de certaines décisions civiles et pénales en open data à nouveau repoussée
Les décisions prud’homales ne sont désormais pas attendues avant fin septembre 2026, et les décisions pénales de premier et second degré ne seront toutes publiées que d’ici deux à trois ans. Un report qui s’ajoute à de précédents changements de calendrier ces dernières années. La généralisation de l’open data des décisions de justice sera-t-elle un jour effective ? Rien n’est moins sûr. Un arrêté ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Plus de 130 ateliers prévus pour la 35e édition des Universités d’été de la profession comptable
Si la facturation électronique sera nécessairement abordée, l’événement prévoit également des interventions sur la résilience des modèles d’affaire ou encore les régimes matrimoniaux, du 9 au 11 septembre, au Palais des Congrès, à Paris. Après Les Estivales en juin dernier, la profession comptable se donne rendez-vous pour un nouvel événement « phare » : les Universités d’Été. Organisé par l’Ordre...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Abus sexuels à l’hôpital de Montreuil : les familles de nourrissons présumés victimes, déboutées de leur demande de partie civile
Dans son ordonnance d’irrecevabilité, le juge considère que les familles « ne justifient d’aucun préjudice personnel et direct de leur enfant ». Une décision immédiatement contestée : les avocats ont annoncé faire appel. Coup dur pour les familles des nourrissons victimes présumées d’abus sexuels à l’hôpital de Montreuil, hospitalisés en réanimation néonatale par l’infirmière Juliette S., soupçonn...
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JUSTICE
« On a de plus en plus de grands procès » : le procès du Dr Péchier relance le débat sur l’aide juridictionnelle
Alors que le procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier doit s’ouvrir lundi 8 septembre pour quatre mois devant la cour d’assises du Doubs, la défense bataille toujours pour obtenir des moyens à la hauteur de l’affaire. Le médecin jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, bénéficie d’une aide juridictionnelle (AJ) trop faible, compte-tenu de la longueur du procès, estiment les avocats du préve...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Les chefs d’entreprises conviés pour une journée de compétition à Villecresnes
Handball, tennis de table et pétanque font partie des activités proposées dans le cadre de la seconde édition des Jeux du Plateau Briard qui se tiendra le 11 septembre. A la clé pour les vainqueurs, des médailles réalisées par une entreprise de recyclage de plastique. Sport et chefs d’entreprise à l’honneur à Villecresnes ! Le 11 septembre prochain, se tiendra dans la commune la deuxième édition d...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) À Rosny-sous-Bois, une élue démise pour avoir hébergé une famille en détresse dans son jardin
C’est la mise en ligne d’une vidéo sur TikTok, la pression de l'opinion et celle de l'opposition, qui ont poussé le maire (LR) de Rosny-sous-Bois, Jean-Paul Fauconnet, à mettre un terme, lundi 1er septembre 2025, à une situation qui perdurait depuis Pâques. Danièle Maillot, adjointe au logement de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a dû quitter ses fonctions. Le 21 août, des images diffusées sur...
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DROIT
CRFPA : les étudiants autorisés à imprimer des corrigés pour leurs épreuves
Une élève-avocate a relevé cinq erreurs dans le Code de procédure pénale de l’éditeur LexisNexis, quelques semaines avant le début de l’examen national d’accès aux écoles d’avocats qui a démarré ce 1er septembre. Saisie par le CNB, la Commission nationale chargée d’élaborer les épreuves a autorisé les candidats à imprimer les bonnes versions des articles concernés. Depuis ce lundi 1er septembre, l...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Accès au droit : le CDAD du Val-de-Marne au plus près des usagers
Pour la rentrée, les juristes du Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Val-de-Marne et l’unité départementale de la DRIEETS d'Île-de-France ont tenu un stand d’accès au droit au centre commercial Créteil Soleil. Le stand a été placé « porte 23, à la sortie du métro, la plus fréquentée », mercredi 27 août, décrit le CDAD dans un post LinkedIn revenant sur l’opération. En cette fin d’été,...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Les permanences en droit de la fonction publique sont officiellement ouvertes à Paris
Ce 2 septembre marque le lancement de ces permanences assurées par des avocats parisiens tous les mardis et jeudis, au tribunal judiciaire de Paris. Elles sont ouvertes à tous les justiciables. Qui dit rentrée dit nouveauté ! Impulsées et votées par le Conseil de l’ordre du barreau de Paris, le 20 mai dernier, dans le cadre d’une séance « spéciale accès au droit », les permanences en droit de la f...
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