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JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
Samedi 23 janvier 2016 - numéro 6
Cour d’appel de Paris
Rentrée solennelle, 15 janvier 2016
I Chantal Arens, Christiane Taubira et Catherine Champrenault Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
a• CUDouIErndC’aEppSeolLdEenPnaErLisLE nstallée dans ses nouvelles fonctions de Première opérer en dépit d’une situation budgétaire contrainte : « il
Présidente le 3 septembre 2014 ; Chantal Arens présidait est grand temps de mettre fin à la crise que l’institution
– Faire respecter la primauté du Droit pour la 2ème fois l’Audience Solennelle de Rentrée de la Cour judiciaire traverse, elle est légitime à solliciter les moyens
par Catherine Champrenault............................. 2 d’appel de Paris ce 15 janvier 2016 ; la Garde des Sceaux dont elle a besoin pour assurer l’application des règles de
honorait de sa présence cette cérémonie, Christiane Taubira notre etat de Droit ».
–• CLo’éucrolde’adpupreéel ldpearnCîmhaenstal Arens.................. 5 était entourée des plus hautes autorités républicaines. Parallèlement, Chantal Arens s’est félicitée que l’année
La Procureure générale Catherine Champrenault, elle-même 2015 ait été marquée, pour la Cour d’appel de Paris, par
–Développer une Justice négociée installée à la tête du Parquet général le 9 septembre 2015 a l’aboutissement de nombreux projets : organisation de
par Bernard Keime robert-houdin.................... 9 notamment centré son propos sur les vertus des parquetiers, colloques (20 ans de la médiation notamment), rédaction
au premier rang desquelles la noblesse, la dignité et le de préconisations sur la méthodologie de l’arrêt, partenariat
–Une Cour d’appel éprouvée mais optimiste courage, qui « chaque jour m’assurent de leur énergie avec les universités, pilotage régional améliorant la
par Michel Desplan....................................... 10 dans la recherche des infractions et de leurs auteurs, et de communication électronique civile et pénale entre Magistrats
leur enthousiasme à appliquer les réponses pénales qui et Avocats, réunions organisées dans la perspective de la
aGEnDa........................................................... 4 réorganisation du Palais de Justice historique, etc.
PaLMarÈS..................................................... 8
CHronIqUE................................................ 12
ÎLE-DE-franCE ................................13 et 18 contribuent à la paix sociale ».
EnTrEPrISE ............................................... 14 Persuadée que « malgré la place primordiale de la lutte Enfin, elle a formulé le vœu que la Justice maintienne « sa
ÉConoMIE................................................... 15 contre le terrorisme, la Justice devrait rester mobilisée sur place éminente » en rappelant au Gouvernement, garant
fISCaLITÉ..................................................... 17 toutes les autres formes de délinquance », elle a conclu des Droits et des libertés fondamentales, qu’il devait
son discours en citant Saint-Exupéry : « nul ne peut à la fois satisfaire « l’impérieuse nécessité » de donner à l’Institution
VIE DU DroIT.............................................20 se sentir responsable et désespéré » et en exhortant ses judiciaire les moyens de fonctionner afin qu’elle joue son
annonCES LÉGaLES ............................21 collègues à rester « responsables et nullement désespérés ». « rôle essentiel » et permette ainsi à chaque justiciable
aU fIL DES PaGES..................................38 Quant à Chantal Arens, dans une allocution engagée, elle « d’utiliser une bonne vie à de bonnes fins ».
a insisté sur les nécessaires mutations que la Justice devait Jean-rené tancrède
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