Stabilité des prix, optimisation de la trésorerie ou encore facilitation de l’administratif… font partie des objectifs qui pourraient permettre d’aider un secteur de l’agriculture en pleine crise.
Alors que se tient un salon de l’Agriculture un peu particulier, marqué par la crise du secteur et la colère des agriculteurs, et après que Gabriel Attal a annoncé une série de mesures destinées à apaiser la gronde, le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) a également souhaité apporter sa pierre à l'édifice, en adressant au gouvernement et aux organisations syndicales agricoles 13 propositions qui tendent à simplifier la vie des agriculteurs et alléger les charges et les contraintes pesant sur leurs activités.
Dans son dossier, le CNOEC pointe du doigt quatre défis majeurs auxquels sont confrontés les agriculteurs français : l'augmentation des coûts de production sans corrélation avec les prix de vente, la complexité administrative ainsi que la multiplication des normes qui entravent la compétitivité et la flexibilité des exploitations, les impacts du changement climatique sur la production agricole et la rentabilité des exploitations, mais aussi l'envolée des prix du foncier qui menace les petites exploitations et freine les transmission des exploitations.
Se fier à la loi Egalim et simplifier la politique agricole commune
Pour aider les agriculteurs, les experts-comptables recommandent avant tout de garantir l'application rigoureuse des lois Egalim. Conçues pour améliorer la protection des producteurs dans leurs relations commerciales avec la grande distribution, celles-ci « ne sont pas correctement appliquées, ne permettant pas d’atteindre l’objectif d’un équilibre des forces dans la relation commerciale », déplore le CNOEC.
Afin de limiter l’impact de l'augmentation des coûts de production, les experts-comptables proposent de permettre aux agriculteurs de pratiquer la provision pour hausse des prix, qui permet de mieux aborder une période d’inflation en réduisant ses impôts. Cette possibilité leur est interdite depuis 1985. De même, la profession suggère d'augmenter les plafonds de déduction pour l'épargne de précaution accumulée durant les années profitables et d'étendre cette épargne à d'autres dépenses.
Le CNOEC conseille également d'accorder aux entreprises agricoles la faculté de distribuer des salaires différés, une option déjà disponible pour les exploitations familiales.
Parmi les autres mesures, il est également proposé de verser en une seule fois les aides de la politique agricole commune (PAC), actuellement versées en plusieurs fois, et de prolonger au-delà du 20 septembre le droit à l'erreur pour les déclarations de subventions de la PAC. Enfin, simplifier les procédures d'indemnisation en cas de sinistres liés au changement climatique pourrait accélérer les délais de paiements.
Promouvoir les groupements fonciers agricoles
Face à l'augmentation des prix du foncier, les experts-comptables préconisent de promouvoir les groupements fonciers agricoles (GFA), qui, à l'instar des sociétés civiles immobilières (SCI), facilitent la transmission de terres agricoles. Ils recommandent aussi d'augmenter à 90% l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les GFA.
Ils conseillent par ailleurs d'encourager fiscalement les transmissions d'exploitations agricoles au sein des familles et de prolonger les bénéfices de la loi Dutreil, un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d'une exonération lors de la transmission familiale d'une entreprise aux héritiers qui s'engagent à louer des terres agricoles via des baux de longue durée.
Pour faciliter les cessions et transmissions, ils proposent également de permettre aux agriculteurs d'externaliser les stocks lors de la vente d'une exploitation, afin de réduire la charge fiscale. Enfin, pour aider les jeunes agriculteurs à s’établir, la profession prône la mise en place d'un crédit garanti jusqu'à 50% par Bpifrance, la banque publique d'investissement.
Romain Tardino