CULTURE

Restitution de restes humains : la loi de décembre 2023, « une porte qui s'ouvre vers une nouvelle coopération culturelle »

Restitution de restes humains : la loi de décembre 2023, « une porte qui s'ouvre vers une nouvelle coopération culturelle »
Publié le 18/02/2024 à 14:00

Un nombre croissant d’Etats étrangers souhaitent rapatrier sur leurs terres les restes humains de leurs ancêtres détenus dans le patrimoine français. Face à cette attente légitime, il devenait essentiel de définir une loi pour autoriser la sortie de ces éléments du domaine public, sous certaines conditions strictement établies, avec une procédure juridique claire. A l'Institut Art et Droit, la sénatrice Catherine Morin-Desailly est revenue, début février, sur les apports de cette loi qu'elle a portée, promulguée le 26 décembre 2023.

L'État ou les collectivités territoriales peuvent désormais restituer à un état étranger, des restes humains appartenant aux collections publiques. La loi du 26 décembre 2023 les y autorise. On entend par « restes humains » des morceaux de peau qui relient les livres, des reliques, des squelettes, des fragments de crânes ou d'os, des têtes, des cheveux, des corps...

La sénatrice de la Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly, à l’initiative de ce texte, rappelle lors de sa conférence du 7 février, à l’Institut Art et Droit, le long chemin qui a conduit cette promulgation. 

Restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande

La sénatrice revient sur le feuilleton de la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. En 2006, le Muséum d’Histoire Naturelle de Rouen prépare sa réouverture au public après dix ans de fermeture pour réaménagement. Il détient, dans sa collection, une tête trophée maori (toi moko) donnée en 1875 par un monsieur Drouet. Rappelons que le visage des chefs et guerriers maoris était couvert de tatouages, en lien avec leur histoire et leur statut social. À leur mort, leur tête était préservée, momifiée. Elle était soit conservée à la maison par des membres de la famille et honorée du culte des ancêtres, soit, pour celle d’un ennemi, exposée à l’extérieur, comme trophée de guerre d’avertissement.

Friands de ce genre de curiosités, les européens en avaient conçu le lucratif commerce dès la fin du 18e siècle. Ce marché prospère a d’ailleurs poussé quelques astucieux à profiter du filon en tatouant, post-mortem, des têtes d’esclaves. C’est pourquoi, des têtes maories momifiées se retrouvent aujourd’hui dispersées un peu partout dans le monde, aux mains de collectionneurs.

Depuis 1992, la Nouvelle-Zélande avait engagé une grande campagne de rapatriement et de restitution de ces têtes. En 2006, le Muséum de Rouen informe sa mairie que les Maoris demandent le rapatriement du toi moko. En octobre 2007, le conseil municipal vote à l’unanimité sa restitution. Dans ce but, une rencontre est organisée en présence de représentants de la Nouvelle-Zélande et du musée national Te Papa Tangarewa de Wellington.

Opposé à cette remise, le ministère de la Culture français saisit le tribunal administratif de Rouen qui annule la décision du conseil municipal, arguant que la ville a bafoué la valeur d’inaliénabilité des collections. D’un côté, le Code du patrimoine français stipule que les biens culturels des musées de France ne peuvent faire l’objet ni d’une transaction commerciale, ni d’un transfert de propriété. De l’autre, le muséum de Rouen considère, lui, la tête maorie comme un reste humain et non, comme un objet patrimonial. La restitution peut donc s’effectuer en vertu de la loi de bioéthique de 1994 relative au respect du corps humain.

Cette affaire met en lumière le vide juridique qui entoure la question des restes humains conservés dans les musées en France. Elle témoigne d’une apparente contradiction entre deux principes, du Code du Patrimoine et du Code Civil.

La loi du 18 mai 2010

Seule une loi d’exception pouvait alors permettre le retour du toi moko en Nouvelle-Zélande et contourner son inaliénabilité en toute légalité. La sénatrice et adjointe à la mairie de Rouen Catherine Morin-Desailly la propose le 8 février 2008. Elle est votée à l’unanimité par le Sénat en juin 2009 et par l’Assemblée nationale en mai 2010. Le 9 mai 2011, après 5 ans de batailles juridiques, la tête maorie de Rouen est restituée à la Nouvelle-Zélande.

La loi du 18 mai 2010 dépasse le cadre local du Muséum de Rouen. Elle s’impose à toutes les collections françaises. Les musées nationaux, du quai Branly-Jacques Chirac, d’Histoire naturelle, de la Marine, de Nantes, des Confluences de Lyon suivent ce mouvement. Finalement, vingt têtes sont restituées à la Nouvelle-Zélande, le 23 janvier 2012 au musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Les Maoris procèdent à une cérémonie de deuil auprès des toi moko, qui retrouvent un statut d’ancêtres après avoir été objets de musée.

« À l’époque, la restitution de la tête maorie à la nouvelle Zélande avait entraîné une levée de bouclier extrêmement forte de ce secteur, au prétexte qu’on allait ouvrir la boite de pandore, se souvient la sénatrice. Parce qu’il y avait le principe d’inaliénabilité des collections ! La ministre d’alors (2008), Christine Albanel, avait eu l’intelligence de provoquer un événement, qui a fait date dans l’histoire de la réflexion sur les restitutions : un symposium international au musée du Quai Branly ! Il a permis de réfléchir aux questions de restitution et notamment de restes humains. C’est ce qui a enclenché le travail au long cours des années qui ont suivi », se souvient Catherine Morin-Desailly.

Selon quels facteurs autoriser une restitution ?

Depuis l’affaire des têtes maories, la sénatrice n’a cessé d’œuvrer en faveur des restitutions : « L’idée est de répondre à la demande d’états étrangers qui, ayant pris conscience de leur histoire, souhaitent rapatrier sur leurs territoires les restes humains de leurs ancêtres et les enterrer dignement. »

Pour le texte voté en décembre, le projet était d’établir, cette fois-ci, une loi cadre, et non plus de circonstance, qui autorise la sortie de restes humains du domaine public, selon des critères définis.

« Quand nous avons voté le texte de loi des restitutions des têtes maories, nous étions loin d’ouvrir la boite de Pandore. Les critères de restitution étaient très précis. La Commission scientifique nationale des collections (CSNC) avait fait un important travail de fond et de réflexion pour produire au Parlement, des propositions solides et précises, sur les critères de restitution. Il s’agissait d’abord que la demande émane d’un pays étranger de gouvernement reconnu. Qu’elle soit faite sur la base d’une identification, d’une appartenance avérée à un peuple autochtone toujours vivant, que ces restes humains ne fassent plus l’objet de recherches particulières dans nos propres musées, qu’ils aient une destination funéraire et ne se retrouvent pas sur une étagère de musée. Le texte de loi de restitution des têtes maories comportait déjà tous les critères. Nous les avons repris, affinés et complétés dans la loi cadre relative à la restitution de restes humains », explique Catherine Morin-Desailly.

La loi de décembre 2023 stipule que les restes humains restituables doivent concerner des personnes décédées après 1500, dont les conditions de collecte ou d’entrée dans les collections publiques portent atteinte au principe de la dignité de la personne humaine ou dont la conservation dans les collections contrevient au respect de la culture et des traditions du groupe humain dont ils sont originaires, dont la demande de restitution a été formulée par un État, qui peut agir au nom d’un groupe humain présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives. Enfin, la restitution n'est possible qu'à des fins funéraires, et non d'exposition.

Cette loi concerne les États étrangers. Mais la question de la restitution de restes humains aux territoires ultra-marins, comme la Guyane, le Surinam, se pose aussi.

Un choix autrefois politique aujourd’hui majoritairement partagé

Des centaines d'établissements publics en France, universités, services d'archéologie, monuments, musées (les réserves du musée de l’Homme particulièrement), détiennent des restes humains provenant d’états étrangers, qui pourraient faire l’objet d’une restitution. Ce mouvement bénéficie d’une adhésion populaire. « Depuis 20 ans, la prise de conscience des conservateurs, des directeurs, directrices de musées a beaucoup changé », précise la sénatrice.

Néanmoins, certains professionnels du secteur de l’art demeurent réticents face à ces demandes croissantes de restitutions d’œuvres venant de pays anciennement colonisés. Attachés à l’idée d’inaliénabilité des collections, ils résistent à laisser sortir un objet pour le rendre à un État étranger.

Catherine Morin-Desailly souligne le manque de formation de quelques professionnels du secteur, quant à la traçabilité des objets, à l’histoire des collections, et à la circulation des œuvres. « Les musées manquent de moyens pour travailler aux inventaires, objet par objet, reste humain par reste humain. Ils manquent de moyens pour établir tout ce qui est nécessaire à la bonne compréhension, et à la justification, ou non, d’une restitution. » La priorité est donc maintenant d’obtenir des moyens pour que les musées mettent en place un travail scientifique rigoureux.

Cette loi permet aussi d’éviter le fait du prince ! « L’histoire des restitutions dans les années écoulées nous a démontré que souvent, elles émanent de la volonté d’un président, qui annonce au pays dans lequel il se déplace, parce que la pression diplomatique est forte, qu’il va restituer un manuscrit, un sabre sans démarche auprès du parlement. Or, sans vote, ces œuvres ne peuvent pas sortir des collections. Elles sont inaliénables. Un texte de loi est nécessaire pour qu’elles n’appartiennent plus au patrimoine français et puissent être rendues. Tout cela vient de loin : l’inaliénabilité évitait que le roi ne disperse les biens de la couronne. »

Le périmètre des restitutions s’étend étape après étape

La sénatrice insiste sur la transparence de la procédure de restitution et sa nécessaire co-construction avec les états étrangers : « Il a été établi, qu’à partir du moment où un état étranger fait une demande, un comité composé de scientifiques français et de scientifiques du pays concerné, travaillent ensemble à l’identification. Il faut que l’on puisse restituer des restes humains qui s’avèrent être les bons et qu’on ne s’aventure pas dans des approximations, comme ça a été le cas des crânes algériens rendus à l’Algérie, mais qui restent propriété de la France ».

Catherine Morin-Desailly souligne que cette loi se veut « une porte qui s’ouvre vers une nouvelle coopération culturelle entre un Etat étranger et la France, un départ vers de nouvelles relations harmonieuses qui rassemblent les pays et les institutions. Cette loi est une façon de raconter l’Histoire à nos peuples, de la rendre transparente, de révéler comment et pourquoi certains restes humains ont atterri dans les collections dans des conditions parfois peu glorieuses ». L’essentiel des pièces provient de fouilles archéologiques, mais certaines ont été collectées dans des conditions jugées désormais inacceptables : trophées de guerre, vols, pillages, profanations de sépultures…

Cette loi sur la restitution de restes humains s’inscrit dans une vaste réflexion éthique sur le contenu des collections publiques. Elle est la seconde d’un triptyque qui a débuté avec la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Un troisième texte à venir, concernera la restitution des objets, en général.

Maricygne Di Matteo

 

1 commentaire
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Asso Terre et Liberté pour Arauco
- il y a 2 mois
Bonsoir

Je suis vivement intéressée de traduire en espagnol l'article signé de Maricygne Dy Matteo. Occupée et préoccupée depuis 2018, avec mon association, à obtenir la restitution de restes humains de l'ancêtre d'une communauté mapuche tehuelche en Patagonie argentine. S'agissant de restes humains profanés et transférés au Musée de l'Homme par un explorateur français à la fin du XIXe siècle.

Espérant que la loi promulguée en décembre 2023 permettra enfin à cette communauté familiale d'obtenir la restitution des restes humains de leur ancêtre.

Merci d'avance de m'adresser une copie de cet article.

terreliberte@gmail.com

Lise Bouzidi Vega (bouzidi.lise@gmail.com
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