Quelques jours après avoir pris
la tête du parquet, le magistrat Pascal Prache a profité de son audience
d’installation, mi-septembre, au sein du tribunal judiciaire de Nanterre, pour
exposer, dans les grandes lignes, ses projets et ambitions pour le ressort.
Parmi les priorités, la mise en place de CJTD, cellules destinées à traiter « de manière forte et ponctuelle la délinquance de voie
publique ».
C’est devant
une salle bien remplie, mais surtout sous le regard de son père, Alain Prache,
ancien magistrat au sein de cette même juridiction, que le nouveau procureur
près le tribunal judiciaire de Nanterre, Pascal Prache, a été installé, le 13
septembre dernier, après avoir quitté la Normandie et le parquet de Rouen.
Bien qu’un
procureur « occupe des fonctions exigeantes », a souligné
Catherine Pautrat, nul doute pour la Première présidente que le successeur de
Catherine Denis à la tête du parquet, sera à la hauteur. La cheffe de
juridiction n’a ainsi pas manqué de souligner la « carrière riche et
diversifiée » du magistrat, qui a alterné « expériences de
parquetier de terrain et fonctions en administration centrale, en
particulier à la direction des affaires criminelles et des grâces ».
Un parcours qui lui donne ainsi « un regard avisé et percutant sur le
fonctionnement de l’institution judiciaire et une approche transversale des
sujets qui l’animent ».
Catherine Pautrat a en outre présenté au public un homme « engagé
et moderne », « faisant preuve d’un sens du dialogue
constructif et d’un esprit d’équipe développé ». La Première
présidente en sait quelque chose : tous deux ont déjà collaboré ensemble
lorsque Pascal Prache était sous-directeur de la magistrature, de 2008 à 2010,
et qu’elle-même occupait les fonctions de secrétaire administrative du Conseil
supérieur de la magistrature. « Notre collaboration, sur maintes
questions difficiles et sensibles, a été idéale et notre entente parfaite »
s’est-elle remémorée. Un souvenir partagé par le nouveau procureur. « Ce
sera un réel plaisir de renouveler l'expérience, tant j'ai apprécié (...) votre
conception élevée du service public », a-t-il assuré, formant le vœu
de « faire vivre une dyarchie harmonieuse ».
Pascal Prache, nouveau procureur de Nanterre
Le procureur veut un
parquet « solidement ancré dans la cité »
Pascal Prache a d’ores et déjà affiché ses ambitions pour le parquet de
Nanterre – dans les grandes lignes toutefois, admettant qu’il serait « incongru »
d'évoquer des objectifs très précis, dix jours seulement après son arrivée dans
son nouveau ressort.
Le nouveau procureur a notamment insisté sur l’importance des
politiques partenariales, après avoir martelé que le parquet devait être
« solidement ancré dans la cité » pour appréhender au mieux
ses difficultés. Pascal Prache a ainsi annoncé qu’un travail serait mené avec
les élus locaux « afin d'établir conjointement des diagnostics partagés
sur l'état de la délinquance et les outils à déployer ». Par ailleurs,
la coordination avec l'autorité préfectorale devra permettre de renforcer
l'efficacité des politiques publiques. Le procureur a notamment évoqué
l'accompagnement des 36 communes des Hauts-de-Seine dans la mise en œuvre des
prérogatives qu'elles tiennent de la loi : « je pense au rappel à
l'ordre et à la transaction, par exemple », a-t-il illustré. « Ce
déploiement du parquet au plus près du terrain se traduira également par un
travail d'audit des groupes locaux de traitement de la délinquance. »
Concernant l'action des services d'enquête, le chef du parquet a évoqué
la création de CJTD, « cellules judiciaires de traitement de la
délinquance » – selon sa propre appellation –, dispositifs que ce
dernier a déjà expérimentés, établis sur la base d'éléments de diagnostics
partagés avec les mairies et la Direction territoriale de la sécurité de
proximité (DTSP). Comment cela fonctionne-t-il ?
« Des secteurs géographiques limités (quelques rues, une place)
sont identifiés. Une fois cette mise en place décidée, la présence de la DTSP
est renforcée afin de relever rapidement toutes les infractions constatées. Le
parquet est de son côté mobilisé pour apporter la réponse judiciaire la plus
rapide possible », détaille le procureur. La durée de vie d’une
CJTD sera limitée à un maximum d'un mois, pour permettre une rotation sur
d'autres secteurs. Objectif : traiter « de manière forte et
ponctuelle la délinquance de voie publique ».
Pascal Prache compte également développer les modalités d'intervention
des délégués du procureur, « afin de simplifier le traitement des
petites incivilités et de certaines infractions non traitées
prioritairement, en soulageant les services d'enquête d'un certain nombre de
procédures ».
Parmi les autres priorités, sans surprise, le procureur a évoqué la
réduction des délais des procédures, l’éternel serpent de mer. Pascal Prache a
insisté : la juridiction doit adapter sa capacité de traitement « à
court et moyen terme », « en diversifiant encore les
orientations procédurales et en fluidifiant le déroulement de certaines
procédures », en particulier les comparutions sur reconnaissance
préalable de culpabilité (CRPC).
Le chef du parquet s’est également prononcé pour une priorisation
locale des contentieux régulièrement revisitée, car, ce dernier l’a
martelé : « la délinquance peut être mouvante », bien
qu’un « socle » d’infractions fasse toujours l’objet d’une
attention soutenue, à l’instar de la lutte contre la radicalisation, du
traitement des violences intrafamiliales, des infractions à l'encontre des
personnes dépositaires de l'autorité publique ou encore des infractions
économiques et financières ou de criminalité organisée.
Par ailleurs, Pascal Prache a partagé sa volonté de « faire
vivre » le pôle environnement créé cette année à Nanterre. Une « opportunité
significative », a-t-il estimé, pour renforcer l'expertise du
tribunal. Enfin, et toujours en matière d'environnement, le procureur a évoqué
la rénovation énergétique de la juridiction à compter du printemps 2022, un
« projet immobilier d’ampleur » visant une « amélioration
significative des conditions de travail ». « Nous pourrons
enfin ouvrir des fenêtres closes depuis 47 ans et faire entrer l’air frais
qui nous manque parfois ! » a opiné la Première présidente.
Le tribunal judiciaire
de Nanterre, entre adaptations et innovations
En-dehors du programme esquissé par le procureur, l’audience a notamment
été l’occasion, bien sûr, de rappeler quelques particularités du tribunal
judiciaire de Nanterre, situé, comme l’a souligné la Première présidente, au 5e rang
national des tribunaux judiciaires, et implanté « dans le département
le plus riche de France après Paris ». Ce qui n’empêche pas la ville
d’être une « terre de contrastes », a-t-elle nuancé, composée
d’une « population dense répartie sur un nombre limité de communes,
avec des quartiers d'une particulière sensibilité et une forte hétérogénéité de
revenus », a ajouté Pascal Prache. Le procureur a également mis en
exergue la grande disparité des contentieux, allant des violences urbaines aux
infractions complexes, « notamment en matière de délinquance astucieuse »,
d’où la mise en place du pôle économique et financier. Car si la ville
doit sa vitalité à son premier quartier d’affaires européen – la Défense, pour
ne pas la nommer – qui regroupe le quart des entreprises françaises cotées au
CAC 40, l’activité judiciaire elle aussi est « nécessairement
affectée par cet atypisme qui engendre une part élevée de dossiers
techniquement complexes présentant de lourds enjeux économiques, financiers ou
sociaux », ajoute Catherine Pautrat.
La Première présidente a par ailleurs abordé les leviers actionnés par
le tribunal pour répondre aux attentes des justiciables, au premier rang
desquels une « mise en œuvre déterminée des réformes de la justice »,
a-t-elle assuré, mettant en avant le travail d’adaptation réalisé dans la mise
en œuvre des réformes votées par le Parlement : création du pôle social,
du tribunal judiciaire, réformes des tutelles, du divorce, de la procédure
civile, des peines et du Code de la justice pénale des mineurs, puis de la
réforme du contentieux civil du juge des libertés et de la détention en janvier.
« Ces évolutions voire révolutions ont nécessité aussi de concevoir
autrement nos cadres d’intervention en promouvant la concertation, l’échange et
le travail collaboratif, d’autant plus que la crise sanitaire a sévi »,
a observé Catherine Pautrat.
La Première présidente s’est également félicitée des innovations portées
par le tribunal judiciaire de Nanterre, tout en soutenant que « l’investissement
dans la cyber justice est crucial pour offrir gains de temps, marges de
manœuvre et procédures sécurisées ». C’est ainsi que la première
start-up d’État du ministère de la Justice a été lancée cette année au sein de
la juridiction, en lien avec le service pénitentiaire d'insertion et de
probation des Hauts-de-Seine, pour lutter contre l’absentéisme des personnes
condamnées à leurs rendez-vous judiciaires. En effet, sur 30 000
convocations judiciaires, près de 9 000 ne sont pas honorées, soit
30 %. Le tribunal de Nanterre expérimente donc, depuis quelques mois, un
système destiné à améliorer le suivi des prévenus. Intitulée « Mon
suivi justice », la plateforme en ligne propose d'envoyer
automatiquement des SMS de rappel aux personnes convoquées. Et les résultats
semblent, pour l’heure, probants : depuis son lancement, 85 % des
rendez-vous enregistrés ont été honorés.
Bérengère Margaritelli