L’organe représentatif des
experts-comptables va permettre aux petites entreprises d’envoyer et recevoir
des factures électroniques sans avoir à payer des PDP.
Voilà qui devrait rassurer
les syndicats des TPE et des PME, inquiets
après l’abandon par le gouvernement de la plateforme publique de facturation
(PPF) qui devait permettre aux petites entreprises d’envoyer et recevoir
gratuitement des factures électroniques.
Le Conseil national de
l’Ordre des experts-comptables a annoncé jeudi 31 octobre le lancement d’un
projet de création future d’une plateforme gratuite et accessible à toutes les
entreprises, « en particulier à destination des petites et moyennes
entreprises ainsi que les micro-entrepreneurs », a expliqué l’Ordre
dans un communiqué. L’outil serait lancé le 1er septembre 2026, date
prévue pour l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner
des factures dématérialisées, et pour les moyennes et grandes entreprises
l’obligation d’émettre des factures dématérialisées.
Une démarche pour « prendre
le relai de l’État sans pour autant se substituer », assure Cécile de
Saint Michel. La présidente du Conseil national de l’Ordre des
experts-comptables (CNOEC) avait été alertée par Bercy de la volonté du
gouvernement d’abandonner la PPF, annoncée le 15 octobre dernier.
L’abandon de la réforme « pas
réaliste »
Trois options auraient été à
l’origine envisagées : un nouveau report de la généralisation de la
facturation électronique, l’abandon pur et simple de la réforme, ou l’abandon
de la PPF pour tenir les délais. Une dernière option privilégiée par l’Ordre
des experts-comptables : « L’abandon n’était pas réaliste, car nous
avons besoin de cette facture pour automatiser la saisie comptable, et cela
représente des avantages indéniables pour les entreprises pour réduire les
délais de règlement des factures », juge la présidente du CNOEC. L’abandon
du service d’échange de factures de la PPF a donc été actée, seuls subsistant
le concentrateur et l’annuaire.
Cécile de Saint Michel pointe
aussi les investissements faits dans les plus de 70 plateformes de
dématérialisation partenaires (PDP) déjà immatriculées par la Direction
générale des Finances publiques.
Ce qui pourrait ressembler à
une PDP gratuite sera un module « freemium » de la PDP payante développée
par le CNOEC, jefacture.com. L’outil ne sera doté d’aucune option
supplémentaire, son seul intérêt résidant dans le respect du calendrier
gouvernemental, alors que la réforme a déjà été reportée une première fois.
« On ne veut pas que tout cela prenne encore du retard, assume
Cécile de Saint Michel. Cet outil sera le service minimum de la PDP, qui
servira uniquement à générer des factures électroniques et faire des échanges.
Il n’apportera aucun gain de productivité. »
Alexis
Duvauchelle