Rémy Heitz officiellement installé à la Cour de cassation

L’audience solennelle de présentation du nouveau procureur général s’est tenue ce vendredi. Rémy Heitz y a détaillé le plan d’action qu’il prévoit de mener au sein de la juridiction.

Il a désormais son siège. Après sa nomination officielle le 1^er juillet dernier, Rémy Heitz a été présenté en tant que procureur général près la Cour de cassation ce vendredi 8 juillet, dans la Grand’chambre de l’institution à Paris.

C’est le premier président Christophe Soulard qui a débuté l’audience. Ce dernier a salué « la pluralité des tâches et fonctions » occupées par Rémy Heitz durant sa carrière, de substitut du procureur au parquet de Pontoise en 1989 à procureur général près la cour d’appel de Paris en 2021, en passant par les cabinets de plusieurs ministres et la délégation interministérielle à la sécurité routière. « Votre éclatante réussite dans tous les postes que vous avez occupés, vous la devez à un travail sans relâche, à des qualités intellectuelles remarquables et au calme que vous conservez en toutes circonstances », a affirmé Christophe Soulard.

« Donner rapidement au parquet général les moyens de son action »

Durant son discours, Rémy Heitz a tenu à donner les lignes directrices de son action future, en énonçant quatre « impulsions ». D’abord, le nouveau procureur général souhaite donner les moyens d’agir au parquet général, rendant à cet égard hommage à son prédécesseur François Molins, qui, selon lui, « a défendu avec force une proposition de modifications législatives traduisant dans la loi l’indépendance dont jouissent de facto les avocats généraux dans l’exercice de leur mission ». Rémy Heitz compte bien suivre la même ligne et a interpellé Élisabeth Borne, présente à l’audience, ainsi que les représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale : « Il est possible de donner rapidement au parquet général de la Cour de cassation les moyens de son action en levant les ambiguïtés et en mettant en cohérence les textes avec la pratique », a estimé le procureur général.

Le nouveau procurer général compte également ouvrir la Cour vers l’extérieur, promettant « de l’ouverture et du dialogue » vers l’ensemble des partenaires institutionnels de la juridiction. Objectif : « mieux cerner les incidences sociales, économiques et juridiques des décisions prises dans ces murs », a-t-il annoncé. Rémy Heitz souhaite également développer les échanges internationaux du parquet général.

La gestion des ressources humaines fait également partie des priorités du nouveau procureur général, également co-président du Conseil supérieur de la magistrature et vice-président du conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature. Il devra notamment relever le défi du recrutement de 1500 magistrats en cinq ans annoncé par le ministère de la Justice.

Quatrième et dernière « impulsion » : l’avenir. Rémy Heitz a affirmé vouloir faire en sorte que la Cour de cassation « continue à être pionnière, par exemple sur le champ numérique », et s’est réjoui de la meilleure accessibilité des avis du parquet général, disponible via la plateforme Judilibre. « Il s’agit d’un enjeu démocratique majeur », a-t-il appuyé

Le nouveau procureur général devra également travailler avec le premier président à un enrichissement des motivations des arrêts les plus importants. Un « enjeu de légitimité de la Cour », a prévenu Christophe Soulard.

Alexis Duvauchelle